Si vous effectuez l’achat d’un véhicule en France ou à l’étranger, vous disposez d’un mois pour procéder à son immatriculation afin d’obtenir la carte grise. La carte grise est un document qui autorise la circulation de votre véhicule en toute légalité. En effet, pour tout propriétaire de véhicule, il est primordial de disposer d’une carte grise dans les normes. Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir sa carte grise ? Découvrez-les à travers ce guide complet !
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L’attestation d’assurance
Pour effectuer la demande de sa carte grise, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité. Bien que ce document ne soit pas une garantie contre les risques en rapport avec l’utilisation de la voiture, il peut servir d’assurance pour votre véhicule. Une attestation d’assurance valide doit répondre à certains critères bien précis. Ainsi, elle doit :
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- identifier avec précision le véhicule visé par la demande d’immatriculation : le document doit comporter le numéro d’immatriculation de la voiture ou son numéro de série ;
- identifier l’assureur et le souscripteur ;
- être en cours de validité.
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Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Toute demande pour l’obtention du certificat d’immatriculation requiert de compléter les documents CERFA pour la carte grise. Ce processus concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. Le formulaire CERFA sert à partager à l’administration certaines informations concernant le véhicule et la personne qui désire acquérir la carte grise.
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Les informations essentielles en ce qui concerne le véhicule sont notamment : l’actuel numéro d’immatriculation, la date d’achat, la date de la première immatriculation, le numéro de formule du certificat d’immatriculation, la marque et le numéro d’identification.
Pour ce qui est du demandeur, les informations à fournir sont : la nature (personne physique ou morale), le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance puis l’adresse du titulaire.
Un mandat
Il est également essentiel de fournir un mandat afin d’obtenir sa carte grise. Selon les modalités d’achat de la voiture, deux types de mandats peuvent être exigés parmi les formalités pour l’obtention de la carte grise. En premier lieu, l’acheteur peut confier les formalités de demande de la carte grise à un concessionnaire ou à un garage. Ce processus est notamment pratique en cas d’achat d’une voiture neuve auprès d’un vendeur professionnel ou d’un concessionnaire.
Dans ces circonstances, l’acquéreur doit procurer un mandat d’immatriculation afin de réaliser les formalités pour la carte grise en son nom. Par ailleurs, l’acheteur peut avoir recours aux services d’un prestataire en ligne. Dans ce cas, si le demandeur désire déléguer le processus de la demande de la carte grise à un organisme agréé par l’État, il devra remplir une condition particulière.
En effet, il doit préparer un mandat qui autorise le prestataire à procéder à la demande de la carte grise en son nom. Par ailleurs, les autres documents essentiels à fournir pour votre certificat d’immatriculation sont :
- un justificatif de domicile ;
- le permis de conduire ;
- un justificatif d’identité.
À présent, vous savez tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la carte grise de votre véhicule !
