Après la donation ou la vente d’une voiture, le changement du titulaire de la carte grise est une étape obligatoire. C’est une démarche encadrée par la loi et qui obéit à un ensemble de réglementation au niveau de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche doit être réalisée avec le plus grand soin parce qu’une seule erreur à une étape du processus peut tout annuler ou inhiber son aboutissement. Que savoir sur le changement du titulaire de carte grise et son importance ?
Pourquoi changer le titulaire d’une carte grise ?
La carte grise est un document qui contient les informations relatives à un véhicule et à son propriétaire. Ainsi, une fois que vous acquérez une voiture par donation, achat, héritage ou autres, le changement titulaire carte grise doit avoir lieu. Il s’agit d’une obligation légale, et qui se fait auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, avec l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules depuis 2019, il existe un numéro unique affecté à l’immatriculation d’un véhicule.
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Lorsque le véhicule change de propriétaire, il est donc important de s’assurer de réaliser les démarches administratives nécessaires permettant de changer les informations sur la carte grise. Si vous avez acheté ou reçu un véhicule en donation ou par héritage, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour les informations sur la carte grise. Si vous ne le faites pas, vous serez soumis aux exigences de la loi et vous pourriez être puni.
Comment se fait le changement du titulaire d’une carte grise ?
Avant de faire le changement du titulaire d’une carte grise, il faut se munir de plusieurs pièces à savoir, l’original de la déclaration de cession de véhicule et l’original de la demande de certificat d’immatriculation. Ensuite, vous devez fournir les copies de la carte grise, d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois, de la pièce d’identité, de l’attestation d’assurance du véhicule, du permis de conduire et du contrôle technique.
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En premier lieu, vous devez vous connecter sur la plateforme de l’ANTS. Si vous avez déjà un compte, il suffit de vous connecter. Dans le cas échéant, créez un tout nouveau compte en cliquant sur l’onglet « Mon compte. » Ensuite, suivez les instructions et créez votre compte qui sera nécessaire pour l’ensemble du processus.
Une fois que vous êtes connecté à votre espace personnel sur le site, vous devez remplir le formulaire de demande de changement de carte grise. Assurez-vous de renseigner correctement toutes les informations et de choisir les cases correspondant à votre situation. Ensuite, téléchargez le formulaire rempli et ajoutez les pièces demandées afin de constituer le dossier complet pour la demande de changement de titulaire. Notez bien que s’il y a des erreurs dans le processus, la demande risque d’être freinée et vous serez dans l’obligation de recommencer si possible.
Il existe une option d’assistance au niveau du site vous permettant d’avoir la liste complète de toutes les pièces justificatives à ajouter. S’il y a une pièce manquante, le dossier sera rejeté. Une fois que vous avez tout vérifié et que tout est au complet, envoyez la demande. Il faudra entre deux ou quatre jours pour que vous soyez en possession de la carte grise avec le nouveau nom.
Il est important de savoir qu’à compter de la date d’acquisition du véhicule, le propriétaire a un délai de 3 jours pour faire la demande de changement de titulaire de carte grise. Le coût de du changement de titulaire de carte grise dépend de plusieurs facteurs tels que : le type de véhicule dont il s’agit, le nombre de chevaux fiscaux, la région de son immatriculation, etc.
