Perte de points permis : que se passe-t-il quand on se fait flasher ?

Perte de points permis : que se passe-t-il quand on se fait flasher ?

Se faire flasher par un radar routier peut entraîner des conséquences bien plus sérieuses que le simple paiement d’une amende. En France, chaque infraction relevée par un radar automatique entraîne un retrait de points sur le permis de conduire. Selon la gravité de la violation, le nombre de points retirés peut varier, allant de un à six points. Une fois informé de l’infraction, le conducteur reçoit une lettre recommandée l’informant du nombre de points retirés.

Pensez à bien surveiller régulièrement son solde de points pour éviter une mauvaise surprise. Effectivement, si le solde atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser l’examen théorique ainsi que l’épreuve pratique. Les stages de récupération de points sont une option pour ceux qui souhaitent regagner jusqu’à quatre points, mais ces stages ne peuvent être suivis qu’une fois par an.

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Les différentes infractions entraînant une perte de points

Les infractions au code de la route sont nombreuses et variées, mais certaines sont particulièrement sévères en termes de retrait de points. L’excès de vitesse est une des infractions les plus courantes et les plus pénalisées. Selon l’ampleur de l’excès, les sanctions peuvent inclure une amende forfaitaire, un retrait de points, voire une suspension de permis ou même une peine d’emprisonnement dans les cas les plus extrêmes.

Passer un feu rouge est une autre infraction sérieuse. Le non-respect de ce dispositif impose un arrêt complet pour éviter des accidents potentiellement mortels. Les sanctions incluent une amende et un retrait de points, généralement plus léger qu’un gros excès de vitesse, mais tout aussi impactant pour le solde de points du conducteur.

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  • Excès de vitesse : amende, retrait de points, suspension de permis, peine d’emprisonnement
  • Feu rouge : amende, retrait de points

Pour les conducteurs en période probatoire, les conséquences d’une infraction peuvent être encore plus sévères. Le solde initial de points étant limité à six, une seule infraction peut suffire à entraîner la perte du permis. En conséquence, la vigilance est de mise, surtout pour les jeunes conducteurs.

Le suivi régulier de son solde de points est donc essentiel. Les stages de récupération de points, bien que limités à une fois par an, peuvent offrir une seconde chance. En cas de doute, des plateformes en ligne permettent de vérifier rapidement son solde et d’anticiper les mesures à prendre pour sécuriser son permis de conduire.

Le processus après avoir été flashé par un radar

Lorsqu’un radar détecte une infraction, le processus se met en marche rapidement grâce aux systèmes de contrôles automatisés. Ces dispositifs, qu’ils soient visibles ou non, enregistrent les infractions routières et transmettent les informations aux autorités compétentes. Le conducteur reçoit alors un PV (procès-verbal) par courrier, détaillant l’infraction et les sanctions encourues : montant de l’amende, nombre de points retirés, et éventuellement d’autres mesures comme la suspension du permis.

  • Radar : visible ou non
  • PV : reçu par courrier
  • Sanctions : amende, retrait de points, suspension de permis

Les étapes à suivre après réception du PV

La première étape consiste à régler l’amende dans le délai imparti. Ce paiement peut se faire en ligne, par courrier ou en personne dans certains centres agréés. Si l’infraction est contestée, une démarche de contestation peut être initiée dans un délai de 45 jours à compter de la réception du PV.

Étape Action
1. Réception du PV Lire attentivement les détails de l’infraction
2. Paiement de l’amende En ligne, par courrier, en centre agréé
3. Contestation (si nécessaire) Initiée dans les 45 jours

Le règlement de l’amende entraîne automatiquement le retrait des points mentionnés sur le PV. Toutefois, si la contestation aboutit, les points peuvent être restitués et l’amende annulée. Suivez de près votre solde de points pour éviter la perte totale de votre permis. Des services en ligne comme ceux proposés par le service public permettent de vérifier votre solde et de planifier des stages de récupération si nécessaire.

Les recours possibles en cas de contestation

Lorsque vous décidez de contester un PV, plusieurs démarches doivent être suivies avec rigueur. La première étape consiste à adresser un courrier de contestation au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes, en joignant les justificatifs nécessaires. En fonction de la nature de l’infraction et des éléments apportés, l’affaire peut être portée devant le tribunal compétent.

Les acteurs clés dans le processus de contestation

Plusieurs personnalités influentes ont exprimé leurs positions sur les sanctions routières et les recours possibles. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a récemment annoncé la fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette mesure, bien que critiquée par certains, pourrait modifier les habitudes de contestation.

  • Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, affirme que cette mesure n’aura aucun effet sur l’accidentalité.
  • Vincent Julé-Pradé, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, considère la mesure comme une tentative politique pour consoler les Français.
  • Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière, craint un relâchement des comportements des automobilistes.

Les étapes à suivre pour une contestation efficace

Suivez ces étapes pour maximiser vos chances de succès :

  1. Envoyer une lettre de contestation détaillée au CNT.
  2. Joindre tous les justificatifs pertinents : photos, témoignages, etc.
  3. Consulter un avocat spécialisé en droit routier si nécessaire.

Les sénateurs comme Françoise Dumont, Philippe Dominati et Jean-Luc Fichet ont aussi exprimé leurs opinions divergentes sur la tolérance des petits excès de vitesse. La diversité des avis rend le débat complexe, mais pensez à bien comprendre toutes les voies de recours disponibles pour défendre vos droits.

radar routier

Comment récupérer des points sur son permis

Après avoir été flashé, différentes solutions permettent de récupérer des points sur votre permis. La plus courante reste le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, aussi appelé stage de récupération de points, dure deux jours et permet de récupérer jusqu’à quatre points. Ces stages sont organisés par des centres agréés et abordent des thèmes variés comme la sécurité routière, les comportements à risque et les conséquences des infractions.

Les conditions à respecter pour le stage

Pour participer à un stage, certaines conditions doivent être remplies :

  • Avoir perdu des points mais ne pas être en situation de permis annulé.
  • Ne pas avoir suivi un stage similaire lors des 12 derniers mois.

Le coût d’un tel stage varie généralement entre 200 et 300 euros, une somme non négligeable mais justifiée par l’importance de récupérer des points pour éviter une éventuelle invalidation du permis.

La reconstitution automatique des points

Un autre moyen de récupérer des points consiste à attendre la reconstitution automatique. Si aucune infraction n’est commise pendant une période de trois ans, le solde de points est automatiquement rétabli à 12. Dans certains cas, cette période peut être réduite à deux ans, voire un an pour les infractions les moins graves.

Pensez à bien vérifier régulièrement le solde de points de votre permis. Cette information est accessible via le site Télépoints, un service en ligne du ministère de l’Intérieur. Suivez ces démarches pour éviter les mauvaises surprises et maintenir votre permis en règle.