Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, le permis de conduire peut-être suspendu. Toutefois, ce retrait de permis, généralement provisoire, peut avoir des conséquences notables sur le contrat d’assurance de l’usager. En réalité, suite à ce genre d’incident, il arrive que l’assureur décide de résilier le contrat d’assurance. Cependant, après une suspension de permis, il s’avère plus difficile de trouver une assurance auto acceptant de vous couvrir. La raison réside notamment dans le fait que pour les assureurs, la suspension de permis de conduire est le signe d’un profil à risque. Alors, où et comment s’assurer après une suspension de permis ? Les réponses dans cet article.
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Trouver un assureur spécialisé dans les profils à risque
En principe, il est relativement difficile de trouver un assureur suite à une suspension de permis de conduire. En règle générale, ces organismes ne tiennent que très peu compte des infractions et des raisons qui ont conduit à la suspension du permis de l’usager. Aussi, une fois que vous aurez ce statut, la majorité de vos demandes seront rejetées. Heureusement, il existe maintenant des compagnies d’assurances qui se spécialisent dans la couverture des conducteurs représentant un profil à risque.
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De fait, vous pouvez vous tourner vers ces assureurs afin de souscrire une assurance suspension permis. À noter toutefois que cette opération n’est possible que si vous avez été résilié par votre assurance auto à la suite de la suspension de votre permis de conduire. En général, il est recommandé de démarcher plusieurs assurances afin de comparer les offres et d’obtenir un nouveau contrat. Il est important de rappeler que la couverture par une assurance auto est obligatoire en France pour tout véhicule à moteur.
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La démarche à suivre après une suspension de permis de conduire
Avant de penser à la démarche à suivre après une suspension de permis de conduire, il convient de faire la différence entre une suspension administrative, la suspension judiciaire et l’annulation du permis. En ce sens, la suspension administrative interdit au conducteur de conduire pour une durée de 6 à 12 mois, tandis que la suspension juridique l’interdit de conduire pour une période de 3 à 10 ans. Pour ce qui est de l’annulation, le conducteur doit repasser l’examen du permis de conduire. Quel que soit votre cas, vous disposez de 15 jours pour avertir votre assureur par courrier recommandé de la suspension du permis. Vous serez alors tenu de fournir une copie de la carte grise, le motif de suspension de permis et les circonstances de la perte de ce dernier.
Exiger l’aide du bureau central de tarification
De manière générale, il peut arriver que votre recherche d’assureur soit sans succès, notamment si vous constituez un profil à risque aggravé. Dans ce genre de situation, vous pouvez vous rendre auprès du BCT (Bureau central de tarification). Il s’agit notamment d’un organisme indépendant qui peut imposer à l’assurance de votre choix de vous garantir au titre de la responsabilité civile obligatoire. Cependant, pour bénéficier de cette procédure, vous devez avoir respecté en amont la procédure imposée par le Code des assurances et avoir essuyé un refus de la part de la compagnie d’assurance en question.
