L’évolution technologique facilite de plus en plus le quotidien de tout un chacun. Aujourd’hui, il est désormais possible de tout effectuer en ligne, y compris la contestation d’une infraction routière. Dans cet article, découvrez les étapes générales à suivre si vous désirez choisir cette solution.
Plan de l'article
Rassemblez les informations et dossiers nécessaires
Avant de commencer le processus de contestation en ligne, assurez-vous d’avoir à disposition toutes les informations nécessaires. Cela comprend les documents relatifs à l’infraction, tels que le procès-verbal, les photos, les vidéos, les témoignages, etc. Plus vous disposez de preuves, plus vos chances de succès seront élevées. À rappeler que vous avez 45 jours à dater de l’arrivée de la contravention pour contester. Vous avez donc assez de temps pour réunir tous les documents dont vous avez besoin.
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Vérifiez l’admissibilité en ligne
Consultez le site Web de l’organisme compétent (le ministère des Transports ou l’agence de sécurité routière de votre pays). La plateforme comprend normalement des informations sur la manière de contester des infractions. Elle indique si votre cas est éligible pour une contestation en ligne. Pour vous faciliter davantage la tâche, vous pouvez recourir à un spécialiste dans le domaine comme EasyRad. Celui-ci vous aidera à protéger votre permis de conduire. Son intervention est d’autant plus conseillée pour une contestation d’infraction constatée par un radar automatique.
Remplissez le formulaire de contestation
Complétez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles et les détails de l’infraction. Soyez précis et concis dans votre description des circonstances entourant l’infraction. Joignez toutes les preuves que vous avez recueillies. Dans certains cas, vous devrez payer des frais pour contester l’infraction. Assurez-vous de vérifier les coûts associés à votre contestation en ligne et effectuez le paiement si besoin.
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Soumettez votre contestation
Une fois le formulaire rempli et les frais payés (si nécessaire), soumettez votre contestation en ligne. Assurez-vous de recevoir une confirmation de soumission ou un numéro du dossier pour suivre l’état de votre contestation. L’organisme compétent examinera votre cas et vous informera de sa décision par courrier électronique ou par courrier postal. Ce processus peut prendre un certain temps, alors soyez patient !
Pour information, les procédures de contestation des infractions routières en ligne peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Par conséquent, il est crucial de suivre les directives spécifiques fournies par l’organisme compétent de votre juridiction. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils juridiques précis et vous assurer que vous suivez correctement la procédure de contestation.
