Certaines infractions routières : l’alcool, la vitesse, la drogue, etc. sont susceptibles de provoquer la suspension de permis. Pour récupérer celui-ci, il faudra suivre certaines formalités dont une visite auprès de la commission médicale dédiée.
En effet, Afin de retrouver le droit de conduire après avoir été invalidé, suspendu ou annulé, le conducteur doit subir un examen médical…
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Plan de l'article
Comment procéder à un examen médical au permis de conduire
Si l’infraction concerne la prise de de drogues ou d’alcool au-dessus du seuil autorisé, vous devez prendre Rdv commission médicale permis de conduire sur le site de votre préfecture. Pour les autres infractions, il est possible de choisir un médecin agréé pratiquant dans votre département ou dans un autre.
Pour les suspensions de prise d’alcool ou de stupéfiants, il est nécessaire de procéder à un examen médical dans un comité de santé. L’idéal est donc de prendre rendez-vous avec la préfecture où vous résidez. Vous pouvez effectuer une réservation au plus tard 2 mois avant la fin de la suspension.
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Le devoir de la commission médicale au permis de conduire est d’évaluer votre capacité à conduire. Le médecin vous questionnera sur vos antécédents médicaux afin de définir si vous avez des problèmes de santé qui vous empêchent de conduire ou non.
En outre, un test sanguin sera réalisé avant le rendez-vous pour confirmer la prise chronique d’alcool ou de stupéfiants. Les résultats doivent être apportés en moins de 15 jours. Pour toutes les autres infractions il faudra subir un examen médical avec un médecin agréé par la préfecture. Vous trouverez une liste des spécialistes agréés sur le site Web de votre préfecture.
Dans tous les cas, vous devez apporter le formulaire Cerfa n14880. Remplissez la section réservée (état civil, coordonnées, raisons de consultation), faites l’impression et présentez-le lors de l’examen. En cas de suspension de plus de 6 mois, il est obligatoire d’apporter les résultats du test psychotechnique.
Test psychotechnique
L’obligation de réaliser un examen psychotechnique est limitée à toutes les peines avec sursis de plus de 6 mois, aux invalidations et aux annulations. L’examen doit être effectué avec un psychologue agréé par la préfecture. L’examen a une durée de 40 minutes et implique des entretiens individuels, et un ou de nombreux tests psychotechniques.
Obtenir un avis médical positif
Afin de reprendre votre permis de conduire avec l’avis positif de la commission médicale au permis de conduire, il faut l’absence de signes de consommation régulière d’alcool et de stupéfiants.
Aussi, l’abstinence complète pendant 1 mois avant la prise de sang vous aidera à augmenter vos chances. La Commission peut aussi exiger des examens complémentaires avant d’exprimer un avis.
Si l’avis est positif
Dans ce cas, le médecin vous remettra l’original de l’avis de la commission médicale au permis de conduire. Ensuite, la demande de permis se fait en ligne sur le site de l’ANTS. La version numérisée de l’avis du médecin doit être ajoutée aux justificatifs.
Si l’avis est négatif
Le médecin vous remettra également l’original de l’avis médical et vous serez incité à soumettre vos observations. Au terme de la période fixée pour recueillir ces dernières, le préfet vous informe de sa décision par lettre.
Lorsque l’autorité émet une décision d’éligibilité temporaire, d’aptitude avec restriction ou d’incapacité, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission médicale d’appel dans les 2 mois. Mais, sachez que cela n’empêche pas l’exécution de la décision du préfet. Une fois que la Commission vous a évalué, elle peut écouter le médecin agréé si elle le juge nécessaire et envoyer son avis à l’autorité.
Si un avis médical défavorable est maintenu et que le préfet rend une décision avec incapacité temporaire ou capacité ou limitation, vous pouvez alors saisir le juge administratif.
