L’importation d’une voiture étrangère n’implique pas de formalités douanières entre les pays membres de l’Union européenne. Importer une voiture depuis l’Allemagne est devenu une pratique courante. Toutefois, il existe un certain nombre de documents à fournir et des démarches bien précises à suivre. Vous pouvez vous en occuper vous-même ou mandater un professionnel. Comment cela se passe-t-il pour importer un véhicule allemand en France ?
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Confier l’achat du véhicule à un mandataire automobile
Avoir recours à un mandataire automobile pour l’importation de votre voiture d’Allemagne est une solution pratique pour tout acheteur français. En effet, cet expert a connaissance des différentes étapes et documents à fournir pour réussir l’importation du véhicule. Lui confier l’achat peut donc être un excellent moyen de gagner du temps dans la réalisation de ce projet.
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Par ailleurs, les mandataires peuvent vous aider, quel que soit le type de voiture que vous souhaitez acheter. Ces entreprises proposent un large choix de véhicules visibles sur leur site internet. Elles proposent plusieurs marques de voitures de constructeurs allemands. Ainsi, vous pouvez par exemple trouver une BMW en Allemagne sur le site de Stallion Motors et bien d’autres modèles tels que des Audi ou des Mercedes, à un prix avantageux grâce aux mandataires automobiles. Une fois votre choix effectué, le mandataire prend le relai et fait livrer le véhicule en France. Vous n’avez donc plus rien à faire, si ce n’est payer la facture.
Certains mandataires vont même plus loin et proposent de se charger de la demande d’immatriculation en France. Cette procédure peut en effet paraître assez complexe, la confier au mandataire automobile peut donc vous faire gagner du temps.
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Le transport du véhicule de l’Allemagne vers la France
Si vous décidez de vous occuper seul des démarches requises pour rapatrier votre voiture en France, la première difficulté à surmonter est le transport. Pour cette première étape, trois possibilités vous sont offertes :
- passer par une entreprise de livraison,
- transporter le véhicule sur une remorque,
- conduire la voiture avec des plaques d’immatriculation d’exportation qui vous permettent de traverser la frontière.
Si vous confiez le transport à une tierce personne ou une personne morale, il vous faudra lui donner une procuration. Toutefois, le plus simple reste de confier cette étape à votre mandataire auto.
Les documents nécessaires à l’importation d’une voiture allemande
Selon le choix que vous aurez fait au niveau de la première étape, il vous faudra une plaque provisoire ou une carte grise WW. Pour obtenir ce document, il faut en faire la demande auprès d’un professionnel habilité ou directement en ligne.
Au moment de cette demande, vous devez disposer des documents suivants :
- le formulaire CERFA de demande d’immatriculation
- un justificatif d’identité et de domicile
- la facture d’achat du véhicule ou le certificat de cession,
- le certificat d’immatriculation allemand (s’il s’agit d’une voiture d’occasion),
- le règlement de la nouvelle carte grise.
Notez que le justificatif du logement peut être une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, et comporter votre adresse et votre nom.
Dès que vous obtenez la carte grise provisoire, ce document vous permet de circuler pendant 1 mois en France, en attendant que le certificat d’immatriculation définitif soit établi. Vous avez donc 30 jours pour traverser la frontière et rouler sur le territoire français avec l’immatriculation provisoire.
Les démarches à effectuer en France
Une fois que le véhicule en provenance d’Allemagne est arrivé sur le territoire français, vous devez suivre les étapes suivantes :
- obtenir le quitus fiscal,
- obtenir le certificat de conformité européenne,
- faire assurer le véhicule,
- réaliser un contrôle technique et se mettre en règle,
- faire immatriculer le véhicule.
Le certificat de conformité européenne est un document qui indique que votre véhicule est bien conforme pour être utilisé dans l’Union européenne. Vous pouvez obtenir ce certificat auprès d’une agence en ligne ou du concessionnaire de la marque de votre véhicule. Le quitus fiscal doit quant à lui être retiré au service des impôts en vous munissant des documents précédemment mentionnés. Sa demande doit se faire dans les 15 jours après la livraison d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays de l’Union européenne. Son obtention est un gage de régularité de la situation du véhicule auprès de la TVA française.
Après cela, il faut penser à l’assurance du véhicule. C’est presque une évidence, car l’assurance auto est obligatoire pour tous. Sachez que plus le véhicule a une valeur élevée, plus il est recommandé de choisir une assurance complète. En ce qui concerne le contrôle technique, cette étape n’est obligatoire que si la voiture allemande est arrivée sur le marché il y a plus de 4 ans et si son dernier contrôle date de plus de 6 mois. Lorsque le contrôle technique a lieu, vous devez obligatoirement procéder aux interventions indiquées. Le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand sont requis pour ce contrôle.
Pour finir, l’immatriculation définitive est la dernière étape qui met fin à la démarche d’importation d’un véhicule allemand. Pour faire la demande d’immatriculation, il faut vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés et faire la demande directement en ligne. Le prix de la conception de la carte grise dépend de votre région de résidence et de la puissance des chevaux fiscaux du véhicule. Pour faire la demande d’immatriculation, n’oubliez pas de vous munir de vos documents d’identité, ainsi que des documents du véhicule. Il vous sera demandé :
- une pièce d’identité valide,
- le quitus fiscal,
- le certificat de conformité,
- le certificat de cession,
- la facture d’achat,
- le justificatif de domicile,
- l’attestation d’assurance,
- le certificat d’immatriculation allemand.
Une fois toutes ces démarches effectuées, votre plaque vous sera envoyée à l’adresse renseignée en ligne et vous pourrez circuler librement en France.
Que faut-il prévoir avant l’achat d’un véhicule étranger ?
Renseignez-vous en amont sur les frais d’immatriculation en France, qui comprennent le règlement d’une taxe régionale ainsi que des taxes additionnelles. Le coût complet de l’immatriculation d’un véhicule allemand, en France, est compris entre 200 et 400 €. Un coût qu’il faudra ajouter à celui du certificat de conformité qui s’échelonne entre 120 et 300 euros.
Pour être certain que vous achetez un véhicule de qualité, fiez-vous uniquement aux mandataires reconnus et de confiance, qui ont déjà une réputation bien établie. Vous éviterez ainsi les intermédiaires peu scrupuleux, et serez assuré de réaliser votre achat en Allemagne en toute sérénité.
