La cession d’un véhicule peut sembler compliquée, mais grâce à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ce processus est désormais simplifié et accessible gratuitement en ligne. Fini les longues files d’attente en préfecture ! En quelques clics, il est possible de déclarer la vente de votre voiture depuis chez vous.
Pour commencer, il suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS ou de se connecter avec FranceConnect. Munissez-vous de votre carte grise et des informations du nouveau propriétaire. Suivez les instructions pas à pas, validez les informations et téléchargez votre certificat de cession. Simple et efficace, ce service vous fait gagner un temps précieux.
A lire aussi : Pourquoi choisir la demande de carte grise en ligne ?
Plan de l'article
Pourquoi déclarer la cession d’un véhicule en ligne sur le site de l’ANTS ?
Déclarer la cession d’un véhicule en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) présente plusieurs avantages non négligeables. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation des véhicules sont dématérialisées. Cela signifie que vous pouvez effectuer la déclaration depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer en préfecture.
Simplicité et rapidité : le système en ligne de l’ANTS est conçu pour être intuitif. La création d’un compte ou la connexion via FranceConnect permet d’accéder rapidement aux services. Les étapes sont clairement indiquées, ce qui facilite l’ensemble du processus.
Lire également : Quels documents pour une location longue durée ?
Traçabilité et sécurité : la dématérialisation apporte une meilleure traçabilité des transactions. Chaque étape est enregistrée et horodatée, garantissant une sécurité optimale des données. Le certificat de cession est signé électroniquement, ce qui renforce l’authenticité des documents.
Gratuité : contrairement à certains services proposés par des prestataires privés, la déclaration de cession sur le site de l’ANTS est totalement gratuite. Cela permet de réaliser des économies, tout en bénéficiant d’un service officiel et sécurisé.
La déclaration en ligne sur le site de l’ANTS est non seulement pratique mais aussi sécurisée. Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet de suivre les mouvements de tous les véhicules, assurant une traçabilité sans faille.
Les étapes pour déclarer la cession d’un véhicule en ligne gratuitement
Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne, suivez ces étapes :
1. Préparez les documents nécessaires
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les documents suivants à portée de main :
- Carte grise : barrée et signée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Certificat de cession : formulaire CERFA n°15776*01, rempli et signé par les deux parties.
- Contrôle technique : valide de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Certificat de situation administrative : attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise.
2. Connectez-vous sur le site de l’ANTS
Accédez au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et connectez-vous à votre compte. Si vous n’en avez pas, créez-en un ou utilisez votre identifiant FranceConnect pour une connexion rapide.
3. Déclarez la cession
Dans la rubrique ‘Vendre ou donner son véhicule’, sélectionnez ‘Déclarer la cession de mon véhicule’. Remplissez le formulaire en ligne en renseignant les informations demandées :
- Données personnelles du vendeur et de l’acheteur.
- Informations sur le véhicule.
- Date et heure de la cession.
Une fois le formulaire complété, validez votre déclaration. Un code de cession vous sera alors fourni.
4. Communiquez le code de cession à l’acheteur
Transmettez le code de cession à l’acheteur. Ce code lui permettra de faire les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
La plateforme France Services peut aussi vous accompagner dans ces démarches si besoin.
Les documents nécessaires pour la déclaration de cession en ligne
Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne via l’ANTS, vous devez rassembler certains documents essentiels. Voici une liste détaillée :
1. La carte grise
La carte grise (certificat d’immatriculation) doit être barrée, signée par le vendeur avec la mention ‘vendu le’ ou ‘cédé le’, suivie de la date et de l’heure de la transaction. Si le véhicule a été acheté en leasing, il faudra aussi le certificat de cession du loueur.
2. Le certificat de cession
Le certificat de cession (formulaire CERFA n°15776) doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document atteste du changement de propriétaire.
3. Le contrôle technique
Le dernier contrôle technique doit être valide de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. Ce document est fondamental pour garantir que le véhicule est en bon état de fonctionnement.
4. Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) atteste que le véhicule n’est ni gagé, ni sous le coup d’une opposition judiciaire. Ce document est téléchargeable sur le site de l’ANTS.
Ces documents sont requis pour compléter la déclaration de cession en ligne. Suivez les instructions de l’ANTS et assurez-vous que toutes les informations sont correctes pour éviter des retards ou des complications.
Les délais et obligations légales pour la déclaration de cession
Déclarer la cession d’un véhicule en ligne via l’ANTS est une étape fondamentale pour garantir la traçabilité et la régularité des transactions. Vous disposez de 15 jours à partir de la date de vente pour effectuer cette démarche. Passé ce délai, vous vous exposez à des sanctions administratives.
Les principales obligations légales
- Effectuer la déclaration de cession sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Transmettre le code de cession à l’acheteur, lequel lui permettra d’immatriculer le véhicule à son nom.
- Mettre à jour le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec les nouvelles informations.
Les étapes de la procédure
1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS en utilisant le service FranceConnect pour vous identifier.
2. Accédez à la rubrique « Vendre ou donner votre véhicule ».
3. Renseignez les informations demandées et téléchargez les documents requis : certificat de cession, carte grise, contrôle technique et certificat de situation administrative.
4. Validez la déclaration et obtenez le code de cession.
Le respect de ces obligations est indispensable pour éviter des complications futures, notamment en cas de litige ou de contravention liée au véhicule vendu. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) assure la traçabilité des véhicules et facilite le suivi administratif.
