Le permis de conduire français est une carte photo de la taille d’une carte de crédit, conformément à la réglementation européenne (les détenteurs d’un ancien permis de conduire en papier rose délivré avant cette date doivent maintenant l’échanger contre un permis avec carte photo, mais la date limite pour le faire est 2033). La loi française stipule que vous devez avoir votre permis de conduire, vos documents d’assurance et votre carte grise avec vous à tout moment lorsque vous conduisez. Il est possible de se faire suspendre son permis pour mauvaise conduite. Apprenez en plus dans cet article.
Sanctions et points sur les permis de conduire français
En France, un permis de conduire définitif comporte 12 points (un permis probatoire initial est délivré avec 6 points – vous gagnez ensuite 2 points par année de conduite pour atteindre les 12 points). De 1 à 6 points peuvent être retirés pour des infractions au code de la route (jusqu’à un total de 8 points en une seule fois en cas d’infractions multiples).
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Tous les points perdus sont rétablis après un certain temps, à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise. Ce délai peut varier de six mois à trois ans en fonction de la nature de l’infraction. Vous pouvez également récupérer 4 points sur votre permis en suivant un stage de sensibilisation à la conduite de deux jours. Si vous perdez la totalité des 12 points, vous perdez votre permis de conduire pendant au moins six mois, après quoi vous devez peut-être passer d’autres examens avant de récupérer votre permis.
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Comment récupérer un permis de conduire suspendu ?
Le temps que vous devez attendre avant de pouvoir récupérer vos points est compliqué.
Si vous perdez votre premier point, vous devez attendre deux ans pour le récupérer, mais si vous perdez un autre point pendant cette période, vous pouvez le récupérer après six mois. Il y a toutefois une condition que les points soient perdus pour des infractions mineures du premier, deuxième ou troisième degré et qu’un seul point soit perdu à la fois.
Pour les contraventions du quatrième degré et les délits (une catégorie d’infraction plus grave), et pour les cas où plus d’un point est retiré, cela peut prendre dix ans pour récupérer ses premiers points. Cela peut prendre trois ans pour récupérer les points supplémentaires perdus pendant cette période.
Le maximum de points que vous pouvez perdre en commettant plusieurs infractions en même temps est de huit – sauf s’il s’agit de délits et que les juges décident de vous retirer votre permis.
Il est possible de suivre un stage permis a points pour accélérer le processus de récupération des points, dans des centres agréés, tant que vous n’avez pas perdu les 12 points.
Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage par an et récupérer un maximum de quatre points par an.
Les stages coûtent environ 200 €, mais les prix peuvent être plus élevés, et doivent se dérouler sur deux jours consécutifs.
Depuis 2013, les nouveaux permis délivrés en France sont du type carte de crédit en plastique de l’UE. Les remplacements coûtent 25 €, à payer en ligne avec une carte bancaire au moment de la demande de remplacement sur le site gouvernemental ants.gouv.fr. En cas de perte d’un permis, une déclaration de perte doit être faite en même temps que la demande d’un nouveau permis.
En cas de vol du permis, il faut déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police avant de demander un nouveau permis.
Si un permis a été suspendu par la justice, le titulaire doit demander un nouveau permis à l’issue de la période de suspension.
