La carte grise est un des documents les plus importants pour une voiture : c’est la carte d’identité du véhicule. Si vous cédez votre voiture ou si vous achetez une voiture d’occasion, il est nécessaire de changer le nom du titulaire de la carte. C’est une étape obligatoire pour recevoir une nouvelle carte grise à jour. Cette démarche semble complexe, car il faut réunir de nombreux documents pour justifier le fait que le véhicule soit en règle. Voici une solution pour changer le nom d’un titulaire de carte grise simplement et rapidement.
Plan de l'article
Où réaliser un changement de titulaire de carte grise ?
Jusqu’en 2017, il était possible de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches nécessaires au changement de titulaire sur la carte. Désormais, c’est sur le site en ligne de l’ANTS qu’il faut faire les démarches. Néanmoins, cette démarche en ligne est complexe et le site n’est pas facile à prendre en main. Une solution simple pour faire le changement de titulaire sur la carte grise a été créée : c’est le site en ligne Dépôt Carte Grise.
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Une plateforme en ligne différente de l’ANTS pour faciliter les démarches
Dépôt Carte Grise est un site en ligne en partenariat avec plusieurs milliers de buralistes en France afin de faciliter les démarches pour changer de titulaire. Ce site est sécurisé et permet dorénavant aux clients de se renseigner plus facilement sur ces démarches et d’opter pour un produit adapté à ses besoins.
Les avantages d’une plateforme adaptée
Une telle plateforme en ligne assure de nombreux intérêts pour le propriétaire de véhicule :
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- gain de temps
- simplification de la démarche avec un accompagnement
- site officiel et sécurisé
Nous vous expliquons le fonctionnement de cette solution pour faciliter la vie du propriétaire ou du futur propriétaire d’un véhicule.
Les démarches pour faciliter le changement de titulaire de carte grise
Deux possibilités s’offrent au propriétaire afin de payer le service de changement de titulaire de carte grise. Soit le propriétaire achète un kit adapté chez un buraliste partenaire de la plateforme en ligne, soit le propriétaire achète sa prestation directement sur le site.
Le propriétaire achète la solution chez un buraliste partenaire
Si le client qui souhaite faire les démarches nécessaires pour recevoir une nouvelle carte grise achète le service chez un buraliste, il recevra un QR code qui lui indique tous les documents nécessaires à rassembler.
Ces documents peuvent être rassemblés en version numérique ou en version papier afin de les faire parvenir au service de Dépôt Carte Grise.
Le propriétaire entame toutes les démarches en ligne
Il suffit de se rendre directement sur le site et d’ajouter à son panier la prestation adaptée à votre demande : “changement titulaire”. Vous passez ainsi commande sur le site comme vous passez commande en ligne habituellement en renseignant vos données de paiement et de facturation.
Les services du site saisissent les nouvelles données de la carte grise en maximum 2 jours après réception de votre demande. Sachez que ces démarches prennent en moyenne 6 semaines avec l’ANTS. Le dossier et les documents sont directement contrôlés par le site qui contacte directement le propriétaire s’il y a un souci. Lorsque la carte grise est validée, elle est saisie dans le système d’immatriculation du ministère de l’Intérieur. L’impression de la nouvelle carte grise est faite immédiatement pour être envoyée au nouveau propriétaire du véhicule.
Réunir tous les documents nécessaires au changement de titulaire de carte grise
Assurément, les démarches de changement de carte grise sont officielles et demandent du sérieux. Ainsi, tous les documents demandés pour cette solution assurent une carte grise en règle pour l’immatriculation.
Parmi les documents nécessaires pour le dossier, il y a :
- le mandat CERFA pour l’autorisation des démarches administrative à votre nom
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- le certificat de déclaration de cession de la voiture
- la photocopie recto verso du permis de conduire du nouveau propriétaire
- un justificatif de domicile (facture d’internet ou de téléphone, facture d’électricité, de gaz ou avis d’imposition. L’assurance habitation ou une quittance de loyer fonctionnent également.)
- un justificatif du contrat d’assurance du véhicule
- le contrôle technique de moins de 6 mois.
Il y a plusieurs documents à réunir pour le dossier, mais ce sont des papiers qu’il est facile d’obtenir si tout est en règle.
Informations complémentaires sur le changement de titulaire de carte grise
La carte grise est le certificat d’immatriculation des véhicules. Pour obtenir ce certificat, il est nécessaire de payer. Voici quelques informations sur le coût de la carte grise pour un changement de titulaire de carte.
Le prix d’un changement de titulaire sur carte grise
Une taxe régionale est fixée par le conseil régional pour le prix de ce certificat. La somme maximale du cheval fiscal est de 51,20 euros en France.
Pour profiter des services d’une plateforme en ligne comme Dépôt Carte Grise pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation, il faut débourser 29,90 euros.
Ajouter un cotitulaire sur une carte grise
Il est possible d’ajouter un cotitulaire à ce nouveau certificat d’immatriculation. Pour ajouter ce cotitulaire sur le certificat, remplissez la partie sur le cotitulaire sur le CERFA de la demande d’immatriculation.
En plus des documents comme le certificat de déclaration du véhicule et votre carte d’identité, il est nécessaire de faire part également de la carte d’identité du cotitulaire. Le propriétaire titulaire de la carte et le cotitulaire doivent signer le CERFA de demande d’immatriculation.
Le délai pour faire la nouvelle carte grise en règle
Pour respecter la loi après la cession ou l’achat d’un véhicule, il est indispensable de respecter un délai de 30 jours après la date d’acquisition du véhicule en question.
Les autorités peuvent contrôler le nouveau propriétaire du véhicule et lui soumettre une amende de plus de 700 euros si celui-ci n’a pas de carte grise en règle et à son nom pour le véhicule.
Avec ces démarches simplifiées pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation après une cession ou une vente de véhicule, vous n’avez plus d’excuses pour faire la demande et recevoir ce document indispensable pour la mise en règle de la voiture. Avec une telle plateforme, la nouvelle carte grise arrive à votre domicile en quelques jours.
