Il faut savoir que le changement de sa carte grise après une modification de son véhicule, comme un passage au bioéthanol pour sa voiture, n’est pas aussi simple que vous le pensez. Cela nécessite plusieurs étapes administratives, avec plusieurs caractéristiques qui peuvent prendre du temps à réaliser. Si vous vous posez des questions par rapport à tout ça, voici un article qui vous parle de la carte grise, ainsi de comment réaliser un changement de sa carte grise après un passage au bioéthanol.
Plan de l'article
La carte grise : ça correspond à quoi ?
Si vous avez réalisé une conversion technique sur votre véhicule, comme la mise en place d’un kit éthanol homologué, qui change ses caractéristiques, voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise et son changement.
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La carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule terrestre à moteur en France. Elle est également connue sous le nom de certificat d’immatriculation et a remplacé l’ancienne carte grise en papier depuis 2009.
Des informations importantes
La carte grise contient des informations importantes sur le véhicule, telles que :
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- Son numéro d’immatriculation
- Sa marque
- Sa date de première immatriculation
- Son poids à vide
- Sa date de validité
Elle doit être mise à jour en cas de vente du véhicule, de changement d’adresse ou de modifications de caractéristiques techniques.
Ses objectifs
La carte grise sert pour plusieurs objectifs importants :
- Elle permet l’identification du véhicule, ce qui est essentiel pour des raisons de sécurité et de lutte contre le vol de voitures, de plus en plus répandu.
- Elle atteste de la conformité du véhicule aux normes environnementales et de sécurité en vigueur, telles que les émissions de CO₂ ou les contrôles techniques.
- Elle est nécessaire pour obtenir une assurance automobile et pour circuler sur la voie publique en France.
- Elle est obligatoire pour tout transfert de propriété d’un véhicule.
Comment changer sa carte grise après un passage au bioéthanol
Si vous avez converti votre véhicule à l’utilisation du bioéthanol avec un kit éthanol homologué et que vous souhaitez mettre à jour votre carte grise en conséquence, voici les étapes à suivre.
Faites effectuer une modification technique. La conversion d’un véhicule à l’utilisation du bioéthanol nécessite une modification technique, qui doit être effectuée par un professionnel agréé. Assurez-vous que la conversion a été réalisée conformément aux normes en vigueur.
Pour obtenir un certificat de conformité, après la modification, vous devez obtenir un certificat de conformité pour la voiture convertie. Ce certificat est délivré par les professionnels qui ont effectué préalablement la conversion et attestent que le véhicule est conforme aux normes applicables.
Une fois que vous avez le certificat de conformité en main, vous devez remplir un formulaire de demande de carte grise, qui s’appelle “cerfa n°13750*05”. Vous devrez indiquer sur ce formulaire les modifications que vous venez d’apporter à votre véhicule, pour que la carte grise soit mise à jour concernant les technicités de votre voiture.
En plus du formulaire, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité, recto et verso, un justificatif de domicile quelconque comme une facture à votre nom correspondant à votre adresse et une preuve de la conformité du véhicule, qui n’est rien d’autre qu’une copie du certificat de conformité.
Enfin, si vous êtes propriétaire du véhicule au moment de la conversion, seul les frais de dossiers seront à régler. Ils sont en moyenne autour des 16€. La carte grise sera payante seulement si vous achetez un véhicule convertis. Là encore les tarifs peuvent varier puisque certaines régions proposent une diminution de son coût pouvant aller jusqu’à 50%.
