Selon les dispositions légales, tous les citoyens ont l’obligation de faire immatriculer leurs matériels roulants : voitures et motos. Un défaut ou une absence de cette identification est passible de sanctions.
Pour faciliter donc les démarches à engager, il est possible qu’un propriétaire de véhicules en Belgique choisisse le numéro qui lui convient. Si vous désirez avoir plus d’informations pour bien choisir votre plaque d’immatriculation belge, lisez ce qui suit.
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Plan de l'article
Procéder à des vérifications sur le site web
Lorsque vous désirez choisir une plaque d’immatriculation belge, consultez d’abord le site web de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). L’objectif ici est de savoir si les caractères voulus sont encore disponibles. En effet, lorsque vous souhaitez avoir un identifiant personnel, retenez que vous n’êtes pas le seul à avoir cette idée.
La loi le permet à tout citoyen. Ainsi, en vous rendant sur le site de la DIV vous allez ensuite dans la section : « ma voiture, ma plaque ». C’est dans cette partie que vous vérifiez si l’immatriculation choisie est toujours disponible. Par ailleurs, ayez à l’esprit qu’il faut 9 caractères à votre combinaison avec au moins une lettre.
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Faire une demande pour choisir sa plaque d’immatriculation belge
Après la phase des vérifications, vous pouvez par la suite faire votre demande. Il suffit de télécharger sur le site un formulaire sur lequel il faut prendre le soin de renseigner certaines informations. Après avoir rempli ce document, vous le présentez dans une agence de la DIV.
Les agents procèdent à une autre vérification pour s’assurer que l’immatriculation renseignée est effectivement disponible. Dans le cas échéant, ceux-ci lancent le processus de réservation.
Payer les frais de demande
Une fois que la DIV accepte votre demande, vous avez dix jours calendaires pour confirmer la réservation. Il s’agit en réalité de solder les frais de conception de la plaque.
Ce montant s’élève à 1 000 € et peut se faire par virement bancaire. Néanmoins, retenez qu’à ces frais peuvent s’ajouter d’autres dépenses connexes pour la livraison de la plaque.
Tout n’est pas permis
Au moment de choisir sa plaque d’immatriculation belge, il est important de garder en tête que tout n’est pas autorisé. La loi permet justement des combinaisons personnalisables. Cependant, il faut faire attention aux messages racistes, xénophobes et appelant à la violence.
En outre, lorsque votre plaque souffre de quelques insuffisances, attendez-vous à subir des sanctions. Il s’agit des défauts tels que :
- une plaque remplie de boue ;
- des caractères illisibles ;
- un crochet de remorquage retrouvé au même niveau que l’identifiant.
Dès que les forces de l’ordre remarquent ces fautes, il est évident que vous payez une pénalité. Pour le moment, vous avez l’obligation de payer un montant de 58 €.
Toutefois, en fonction de l’infraction, vous pouvez être conduit devant un tribunal avec un verdict sévère. C’est le cas du retrait du permis de conduire pendant un temps défini.
Bon à savoir
Depuis quelques années, les anciennes plaques belges laissent progressivement la place à d’autres, plus modernes. Il s’agit des plaques minéralogiques européennes. Ce sont des combinaisons qui présentent des lettres et des chiffres rouges gravés sur un fond blanc.
En dehors de la lettre B faisant référence à la Belgique, vous trouvez également sur cette plaque les étoiles de l’Union européenne. Par conséquent, si vous changez de voiture ou de domicile, votre ancienne plaque belge est remplacée par une plaque minéralogique européenne.
Ainsi, après la demande, la DIV vous envoie votre nouvel identifiant et une vignette autocollante par la poste. En dehors des frais de conception, vous payez encore 30 € au facteur.
Que faire si vous avez déjà une plaque d’immatriculation européenne ?
Si vous avez déjà une plaque d’immatriculation européenne, et que vous désirez encore une pour un autre véhicule, la formule est simple. Dans ce cas, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation. Il suffit de préciser sur le formulaire de demande que vous disposez déjà d’un tel identifiant.
Complétez ensuite les renseignements demandés en gardant toujours à l’esprit de laisser des informations lisibles. Cette fois-ci, remettez le document daté et signé à votre assureur. Ajoutez une copie de votre pièce d’identité et du permis de conduire. Après les vérifications, la DIV vous envoie par la poste un certificat d’immatriculation.
