Changer de numéro d’immatriculation peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible. Plusieurs raisons peuvent motiver cette démarche : acheter un véhicule d’occasion, déménager dans une autre région, ou vouloir personnaliser sa plaque.
Pour entreprendre ce changement, il faut suivre des étapes bien définies. D’abord, se rendre à la préfecture ou utiliser les services en ligne dédiés. Fournir les documents nécessaires comme la carte grise actuelle, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Une fois ces formalités remplies, un nouveau numéro d’immatriculation est attribué, marquant ainsi la fin du processus.
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Plan de l'article
Peut-on demander un nouveau numéro d’immatriculation ?
Changer de numéro d’immatriculation est tout à fait possible dans certaines situations bien précises. En France, cette démarche est encadrée par des règles strictes. Considérez les cas suivants où vous pourriez avoir besoin de demander un nouveau numéro d’immatriculation :
- Achat d’un véhicule d’occasion : lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire doit effectuer une demande de changement d’immatriculation pour que le véhicule soit enregistré à son nom.
- Déménagement : si vous déménagez dans une autre région, une nouvelle immatriculation peut être nécessaire pour refléter la nouvelle adresse.
- Vol ou perte de la plaque : en cas de vol ou de perte de la plaque d’immatriculation, vous devez demander un nouveau numéro pour être en conformité avec la loi.
- Personnalisation des plaques : certains propriétaires souhaitent personnaliser leurs plaques pour diverses raisons, bien que cette option soit plus limitée en France comparée à d’autres pays.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou à la préfecture de votre département. Les documents à fournir incluent la carte grise actuelle, une pièce d’identité en cours de validité, et un justificatif de domicile récent. Le processus est généralement rapide et simple, permettant d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation en quelques jours seulement.
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Notez que le format des nouvelles plaques suit le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), introduit en 2009, qui attribue des numéros sous la forme ‘AA-123-AA’. Ce système est conçu pour faciliter la gestion et le suivi des véhicules à l’échelle nationale.
Les démarches pour changer son numéro d’immatriculation
Pour changer votre numéro d’immatriculation, suivez les étapes suivantes :
1. Rassembler les documents nécessaires
- Carte grise actuelle : ce document est indispensable pour prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule.
- Pièce d’identité : une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
- Justificatif de domicile : un document récent (moins de 6 mois) tel qu’une facture d’électricité ou une quittance de loyer.
- Formulaire Cerfa n°13750*05 : ce formulaire doit être dûment rempli et signé.
2. Effectuer la demande en ligne ou en préfecture
Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer votre demande en ligne. Cette plateforme vous guide à travers chaque étape de la procédure. Alternativement, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Toutefois, notez que certaines préfectures ont dématérialisé ce service, rendant le passage par l’ANTS obligatoire.
3. Payer les frais de dossier
Les frais de dossier varient en fonction de la situation. Par exemple, un changement d’adresse peut être gratuit, tandis que la personnalisation des plaques peut entraîner des coûts supplémentaires. Consultez le site de l’ANTS pour une estimation précise des frais.
4. Recevoir et installer les nouvelles plaques
Une fois la demande approuvée, vous recevrez votre nouveau numéro d’immatriculation. Commandez vos plaques auprès d’un prestataire agréé et installez-les conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire, consultez la page .
Les cas spécifiques de changement de numéro d’immatriculation
Changement de propriétaire
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le changement de numéro d’immatriculation est systématique si l’ancien propriétaire disposait encore d’un numéro au format FNI (ancien système). Le nouveau propriétaire recevra alors un numéro au format SIV (système d’immatriculation des véhicules). Ce changement se fait lors de la demande de nouvelle carte grise.
Changement d’adresse
Si vous déménagez, vous devez mettre à jour votre adresse sur la carte grise. Si vous êtes encore sous le système FNI, ce changement entraînera l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV.
Vol ou perte des plaques
En cas de vol ou de perte des plaques d’immatriculation, vous devez déclarer l’incident auprès des autorités compétentes et demander un nouveau numéro d’immatriculation. Ce processus implique de fournir un récépissé de déclaration de vol ou de perte, ainsi que les documents habituels (carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile).
Modification technique du véhicule
Toute modification substantielle du véhicule, comme un changement de type de carrosserie ou de motorisation, peut nécessiter une nouvelle immatriculation. Cette démarche vise à garantir que les informations sur le certificat d’immatriculation correspondent à la réalité du véhicule.
Plaques personnalisées
Certains conducteurs souhaitent des plaques personnalisées. Bien que cette pratique soit encore rare en France, elle est possible dans certains cas spécifiques et nécessite une demande particulière auprès des services préfectoraux.
Pour chaque cas, suivez les procédures spécifiques et préparez les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Réglementation et exceptions autour du changement d’immatriculation
Les formalités administratives
Changer de numéro d’immatriculation implique de respecter des démarches administratives précises. Pour chaque cas de changement, préparez les documents suivants :
- Carte grise originale
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli
En fonction des raisons du changement, d’autres pièces peuvent être nécessaires, comme le procès-verbal de contrôle technique ou la déclaration de perte/vol.
Les exceptions possibles
Certaines situations permettent de déroger aux règles générales. Considérez les cas suivants :
- Véhicules de collection : Ils peuvent conserver leur ancienne immatriculation, même en cas de changement de propriétaire.
- Véhicules diplomatiques : Ils bénéficient d’un régime spécial avec des numéros spécifiques.
- Véhicules militaires : Ils suivent aussi une réglementation distincte, souvent établie par le ministère des Armées.
Les astuces pour éviter les erreurs
Pour faciliter la procédure, anticipez les démarches. Prenez rendez-vous, lorsque cela est possible, avec les services préfectoraux ou utilisez les plateformes en ligne agréées. Cela permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs fréquentes, comme les formulaires incomplets ou les pièces justificatives manquantes.
Les frais associés
Changer son numéro d’immatriculation engendre des frais. Le coût varie selon les régions et les raisons du changement. Consultez les tarifs en vigueur sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès de votre préfecture.
