Vous avez choisi d’acheter votre véhicule à l’étranger. Avant de le faire entrer en France vous devez effectuer un certain nombre de démarches dont l’obtention du certificat de conformité européen. Mais quelle est réellement l’utilité de ce document ? Cet article vous donne tous les éléments de réponses.
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Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen d’un véhicule est un document communautaire officiel délivré par son constructeur à sa sortie d’usine. Il atteste que ledit véhicule est homologué en Europe et respecte la législation française. Il est donc inclus dans les documents à fournir en France pour immatriculer un véhicule importé. D’ailleurs, il figure sur la carte grise dans le cham K. Une fois que le document est établi, un numéro de réception communautaire est attribué à votre véhicule. En plus, le certificat de conformité européen comporte les informations telles que le modèle du véhicule, son numéro de châssis, son type, son genre, et d’autres caractéristiques techniques nécessaires à son identification.
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Par ailleurs, il est important de rappeler que le certificat de conformité européen n’est délivré qu’à une certaine catégorie de véhicules. Il s’agit des véhicules particuliers, des véhicules utilitaires et des motos dont la première mise en circulation est effectuée après le 31 décembre 2005. Ces véhicules doivent aussi être uniquement destinés au marché européen.
Quelle est son utilité ?
Le certificat de conformité est d’une grande utilité. Lorsque vous achetez un véhicule dans un pays étranger notamment de la zone euro, il faut nécessairement le faire immatriculer en France pour avoir le droit de circuler librement. Et pour la toute première immatriculation, votre préfecture va systématiquement réclamer le certificat de conformité européen. Ce document prouve selon la loi européenne (directive UE 92/53 du 18 juin 1992), que le véhicule répond aux normes et directives européennes. Grâce au certificat de conformité européen, ce véhicule peut être immatriculé dans tous les pays européens et s’y déplacer librement.
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Quelles sont les formalités à remplir pour l’obtenir ?
La procédure d’obtention du certificat de conformité européen varie en fonction de votre vendeur. Dans le cas où vous achetez le véhicule chez un constructeur d’un pays frontalier, la délivrance du document se fait immédiatement. Le document est délivré par le service homologation du professionnel. Le prix d’achat du véhicule intègre le tarif d’établissement du document. Ce qui vous facilite la tâche, car vous gagnez du temps et faites des économies. Mais si vous achetez chez un particulier, vous devez faire vous-mêmes toutes les démarches et formalités pour obtenir ce précieux document. Le particulier n’est en effet pas en mesure de fournir un certificat de conformité européen. Vous avez la possibilité de vous faire délivrer la pièce en ligne par un site agréé et reconnu par l’État. Mais cela revient plus cher.
Le certificat de conformité est un document harmonisé sur le plan européen. Il atteste qu’un véhicule respecte les normes européennes. Il est indispensable lors de l’immatriculation en France d’un véhicule acheté dans un autre pays européen. Il permet de circuler librement dans toute la zone euro.
