La loi Montagne rend obligatoire le port d’équipements spéciaux (hivernaux) par les véhicules dans les régions montagneuses. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Découvrez dans cet article, l’essentiel des informations à connaître sur cette loi et sur les pneus neige.
Plan de l'article
La loi Montagne : que stipule-t-elle ?
Adoptée depuis le 16 octobre 2020, la Loi montagne vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des personnes et des biens pendant qu’il y a de la neige ou du verglas sur la chaussée. Ainsi, les usagers des voies des communes concernées par cette loi se voient imposés le port de pneumatiques homologués 3PMSF ainsi que la détention d’équipements spéciaux.
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Sur les routes concernées par la loi Montagne, sont placés des panneaux “B26”. Ces panneaux indiquent que le port d’équipements spéciaux est obligatoire, car la route est enneigée. Même dans les zones les plus difficiles d’accès, ce panneau est maintenu.
Par ailleurs, cette loi concerne uniquement les routes du territoire français. Cela signifie qu’il faut se renseigner sur la législation locale en termes d’équipements lorsqu’on se rend dans un autre pays.
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Les équipements obligatoires demandés par la loi Montagne
Tous les véhicules qui traversent les zones concernées par la loi Montagne sont tenus d’avoir des pneus hiver ou 4 saisons qui sont reconnus par cette loi.
Ainsi, les pneus ayant les marquages “M+S” et “3PMSF” sont autorisés. Le marquage “M+S” correspond à l’ancienne définition d’un pneu neige. En temps normal, ces pneus devaient être refusés, mais la loi les accepte pour la période de transition qui prend fin le 1er novembre 2024.
Quant au marquage “3PMSF”, il est celui requis par la loi après la période de transition. Il indique que les pneus répondent à une certification européenne qui garantit une certaine adhérence sur la neige dans les situations d’accélération et de freinage.
Les principales zones concernées par la loi Montagne
Les préfets des différents départements qui sont situés dans les massifs montagneux ont eu à charge de définir les véhicules ainsi que les communes concernées par la loi Montagne, pendant la période hivernale. Ainsi, 34 départements français ont été retenus au total : Il s’agit de : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Haute-Garonne, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Territoire de Belfort, Vosges, Vaucluse, Var, Tarn, Haute-Savoie, Savoie, Haute-Saône, Rhône, Haute-Rhin, Bas-Rhin, Pyrénées-Orientales.
Depuis le 1er novembre 2021, des panneaux B58 et B59 ont été progressivement implantés aux entrées et aux sorties des zones montagneuses pour permettre aux usagers de savoir qu’ils doivent s’équiper d’équipements hivernaux.
La loi Montagne : quels sont les véhicules concernés ?
Les principaux véhicules concernés par la loi Montagne sont notamment :
- les véhicules particuliers de type 4*4, SUV, tourisme : ils doivent comporter quatre pneumatiques hiver et/ou détenir un équipement antidérapant tel que les chaussettes ou les chaînes neige ;
- les véhicules utilitaires tels que les camionnettes, le camping : la loi exige pour ces types de véhicules le port de pneumatiques hiver sur au moins deux des roues motrices ;
- les véhicules de type bus et autocar ;
- les véhicules de type poids lourds n’ayant pas de remorque ;
- les véhicules poids lourds ayant une remorque.
Par ailleurs, les véhicules qui comportent des pneus à clous ne sont pas concernés par la loi Montagne.
