Avec l’ouverture des frontières européennes, il n’est plus rare de voir un véhicule d’origine anglaise, suisse ou encore allemande arpenter les rues de Paris. Acheter un véhicule à l’étranger présente en effet de nombreux avantages, il permet notamment d’obtenir un modèle unique, des fonctionnalités ou un prix bien plus avantageux. Or, la différence avec une transaction effectuée sur le sol français est que l’importation de véhicules implique des paperasses administratives importantes. Déclaration aux impôts, obtention de la carte grise… Avant de pouvoir rouler librement, ces procédures sont en effet absolument nécessaires. Alors, quelles sont les démarches afin de faire réaliser votre carte grise pour votre véhicule importé ?
Rendez-vous au centre des impôts de votre juridiction
Pour les novices dans le domaine des importations automobiles, vous devez dans un premier temps vous rendre à la préfecture de votre ville afin de réaliser votre carte grise. Or, si vous souhaitez éviter les longues files d’attente et vous simplifier la tâche, voici les démarches pour faire votre carte grise par internet. Toutefois, avant d’entamer toute procédure, vous avez l’obligation de déclarer cette transaction à votre centre des impôts dans un délai maximal de 15 jours.
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Dans le cas où vous sautez cette étape, non seulement vous risquez d’écoper d’une amende de 750 €, mais en outre, il ne vous sera pas possible de faire immatriculer votre nouveau véhicule. Pour informer le Ministère des Finances de votre opération, vous aurez besoin de certains documents bien précis :
- une pièce d’identité encore valide : il peut s’agir soit de votre passeport, soit de votre carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois telles qu’une facture d’eau, une quittance de loyer, etc.
- un certificat de vente ou une facture : l’objectif est de démontrer l’existence d’une transaction commerciale en bonne et due forme,
- une carte grise barrée, laquelle prouve l’origine du véhicule,
- un certificat de non-gage afin de certifier que le véhicule importé ne peut faire l’objet d’une potentielle saisie par un organisme tiers.
À noter que seuls les véhicules âgés de moins de 6 mois ou ayant roulé moins de 6 000 kilomètres sont assujettis au paiement d’une taxe de 20%. Pour les voitures importées de seconde main, vous n’aurez à vous acquitter d’aucuns frais. Attention cependant. Si la voiture a plus de 4 ans, vous devrez adjoindre aux pièces ci-dessus un contrôle technique datant de maximum 6 mois et réalisé sur le sol français.
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Il est important de préciser que certaines catégories de véhicules n’ont pas à passer par cette étape. Il s’agit notamment des engins lourds, des remorques, des semi-remorques, des véhicules agricoles et des automobiles destinées aux forestiers. Pour les autres voitures importées, se rendre au centre des impôts est la première démarche à effectuer. Au sortir de cette procédure, un quitus de non-fiscalité vous sera remis gratuitement par les agents du fisc. Ce n’est qu’une fois en sa possession que vous pourrez passer à l’étape suivante.
Comment obtenir votre carte grise pour votre véhicule importé ?
À compter de la date d’achat de votre véhicule, vous ne disposez que d’un mois pour le faire immatriculer. Auparavant, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour effectuer ces démarches. Grâce à l’essor des nouvelles technologies ces dernières années, le gouvernement français a décidé d’entièrement numériser la procédure comme nous l’avons vu précédemment. Une alternative pratique et intéressante pour les acquéreurs des 2 millions de voitures qui sont achetées chaque année en France.
La procédure est ainsi simplifiée. Sur leur site officiel, les services d’immatriculation français font état de sept pièces à transmettre pour les transactions effectuées hors Union européenne (UE). La liste non exhaustive se présente comme suit :
- un justificatif de domicile ayant été établi dans un délai maximal de 6 mois,
- une demande de certificat d’immatriculation (ou certificat Cerfa 13750) dûment remplie,
- une déclaration de cession effectuée au travers du formulaire Cerfa 15776,
- l’ancien certificat d’immatriculation assorti de la mention « vendu le… »,
- le numéro du quitus fiscal obtenu suite à la déclaration de l’achat auprès des autorités fiscales,
- la preuve qu’un contrôle technique a été effectué en France dans un délai maximal de 6 mois,
- dans le cas où vous agissez pour le compte d’un tiers, vous aurez besoin d’un mandat signé et d’un justificatif de son identité.
Si la transaction concerne un véhicule roulant précédemment sur le sol de l’UE, vous disposez de quelques avantages. Par exemple, s’il ne vous est pas possible de fournir l’ancien certificat d’immatriculation de l’automobile, vous pouvez utiliser un certificat de conformité délivré par un constructeur européen, une attestation d’identification prouvant une similarité à un genre communautaire et un procès-verbal de réception à titre isolé, lequel devra être émis par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
Lorsque vous aurez déposé votre dossier, vous devrez encore vous armer de patience. La délivrance de la carte grise est en effet loin d’être immédiate. Nombreux sont ceux à se demander quel est le délai pour recevoir sa carte grise. Vous pourrez l’obtenir d’ici 3 jours ou peut-être 4 mois. Vous devrez ainsi libérer des créneaux dans votre emploi de temps afin de suivre votre dossier. Ou alors, la deuxième possibilité qui s’offre à vous : vous pouvez faire confiance à un prestataire fiable et profiter sereinement de votre véhicule.
Pendant le laps de temps qui vous sépare de votre carte grise, vous pourrez rouler sereinement grâce à l’immatriculation provisoire WW. D’une validité de deux mois, elle est renouvelable seulement une fois. Il est donc absolument nécessaire que votre carte grise soit prête avant son expiration. Outre les démarches liées à la carte grise, n’oubliez pas de souscrire une assurance automobile dès que vous devenez le propriétaire d’un véhicule. C’est un réflexe qui permet de vous protéger, de veiller au bien-être de votre famille et de s’assurer que les autres usagers de la route vont bien.
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