L’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a considérablement changé les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du permis de conduire, de la carte grise, du passeport et autres titres réglementaires. Cette réforme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation des missions effectuées par l’État, est axée autour d’une généralisation du recours aux télé-procédures, et place l’ANTS au cœur des démarches de titres dématérialisés. Besoin de plus d’informations à propos de cet établissement et de ses attributs ? En voici donc !
Qu’est-ce que l’ANTS en fait ?
L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement administratif public, placé sous tutelle du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. Comme l’indique si bien son nom, cet organe a pour mission de répondre aux besoins de l’État en ce qui concerne les titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, passeport, etc.). Il est possible d’obtenir de plus amples informations à propos de l’ANTS sur cette page.
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Entre autres fonctions, l’agence est chargée de produire et de gérer les titres sécurisés, et s’occupe de transmettre les données qui leur sont associées. L’ANTS, du fait de la mise en application du PPNG, et en accord avec ses missions, s’occupe aussi de la direction du service en ligne constitué par le Ministère de l’Intérieur depuis la fermeture des services dédiés aux titres de circulation en préfecture. L’agence en assure une gestion dématérialisée et a déjà délivré de nombreux documents depuis sa création.
Quels sont les documents que délivre cette agence ?
Les différents titres que l’ANTS s’est vue confier sont des documents habituellement délivrés par l’Etat, et qui font l’objet d’une procédure d’édition et de vérification sécurisée. Parmi ceux-ci figurent la carte nationale d’identité et la carte nationale d’identité électronique, le passeport biométrique, le passeport électronique, le visa biométrique et le titre de séjour électronique. L’agence s’occupe également de l’élaboration de cartes frontalières, de titres d’identité et de voyage, ainsi que de la délivrance du permis de conduire (y compris pour les bateaux de plaisance à moteur).
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L’ANTS est par ailleurs chargée de délivrer les titres de voyage aux réfugiés et aux apatrides possédant une carte de séjour ou une carte de résident. Elle constitue aussi l’organe le plus à même de fournir des feuillets pour l’apposition d’un visa délivré par les autorités françaises compétentes à des personnes possédant un document de voyage non reconnu dans l’Hexagone.
L’Agence nationale des titres sécurisés gère en outre la réalisation et la délivrance du certificat d’immatriculation des véhicules. C’est en effet aux services de l’ANTS qu’il revient de traiter les démarches d’immatriculation des usagers, et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale des ordres d’impression générés pendant la validation d’une carte grise (plus de détails sur cette page) dans le système d’immatriculation des véhicules.
Pour les automobilistes qui souhaitent solliciter les services de l’État dans ce cadre précis, ou pour l’obtention d’un autre titre sécurisé, la marche à suivre consiste à créer un compte sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés. Attention à ne pas se tromper : comme tout site officiel de l’Etat, la plateforme en ligne de l’ANTS se termine par « gouv.fr ». Une autre possibilité est envisageable : se connecter au service via l’identification sécurisée FranceConnect pour effectuer les différentes formalités en ligne !
Une fois cela fait, il suffit de suivre la procédure dédiée au titre que l’on souhaite faire en ligne.
