En flairantune bonne affaire, vous avez acheté un véhicule neuf hors des frontières françaises ? Avant de profiter de vote joyau, vous devez effectuer quelques formalités. Voici ce qu’il faut faire après avoir acheté un véhicule neuf à l’étranger.
Plan de l'article
Récupérer les documents du véhicule
Lors de la transaction, l’acheteur doit récupérer certains documents chez le vendeur. Il s’agit principalement de trois documents. Le premier est la facture d’achat de la voiture. Le deuxième constitue les conditions de garantie et de services après-vente appliquées par les concessionnaires et les distributeurs de la marque dans l’Union européenne. Le troisième document que le vendeur doit fournir à l’acquéreur est le certificat de conformité européen. Ce document atteste que votre nouveau véhicule est conforme aux normes et directives européennes.
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Immatriculer le véhicule
Pour circuler librement, un véhicule neuf acheté à l’étranger doit se faire immatriculer en France. Vous avez un délai d’un mois consécutif à la livraison de l’automobile, pour effectuer cette démarche. Pour cela, vous devez fournir d’une part un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de six mois, le certificat de cession et l’ancien certificat d’immatriculation. D’autre part, un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement et le certificat de conformité communautaire sont aussi exigés pour faire immatriculer votre véhicule importé en France.
Paiement de la TVA
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L’achat d’un véhicule neuf à l’étranger implique également le règlement de la TVA. Cette formalité se fait dans le pays où le véhicule est immatriculé notamment la France. Ainsi, le montant de la taxe exigée est celui appliqué en France. Il est à noter que le paiement de la TVA se fait dans les 15 jours suivants la réception du véhicule. Le paiement se fait auprès de la recette d’impôts de votre ville. Vous recevrez à cet effet un certificat d’acquisition avec la mention « pour un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’Union européenne ». Ce document a la valeur d’un quitus fiscal.
L’assurance du véhicule
Que vous achetiez une voiture neuve en France ou à l’étranger, vous devez l’assurer. Cela vous permet d’être protégé en cas de dommages et sinistres. Pour trouver la meilleure couverture au prix le plus bas possible, comparez les offres de différents assureurs. Il suffit d’utiliser les comparateurs en ligne qui permettent de sélectionner la meilleure offre.
Confier les formalités à un mandataire automobile
Les démarches à effectuer après avoir acheté un véhicule neuf à l’étranger peuvent être tracassantes. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez passer par un mandataire auto. C’est un professionnel de l’automobile qui maîtrise toutes les formalités à faire pour acheter une voiture neuve à l’étranger. De plus, il pourra négocier avec le vendeur pour obtenir un prix réduit. Après avoir mené toutes les démarches, le mandataire auto vous transmettra les documents indispensables à l’utilisation du véhicule dans votre pays. Il s’agit du descriptif du véhicule, du carnet de garantie tamponné par le concessionnaire, du certificat de conformité, du certificat d’immatriculation de la voiture et du certificat de vente ou une facture.
