Afin d’obtenir une carte grise française lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, vous aurez besoin d’un certificat de conformité. Il s’agit d’un document qui atteste que votre voiture répond à certaines exigences techniques. Découvrez tout ce qui concerne le certificat de conformité Toyota.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota ou CoC Toyota ?
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L’abréviation « CoC », connue dans toute l’Europe, signifie « Certificate of Conformity » et provient de l’usage anglais. Le certificat de conformité Toyota (COC) est un document prouvant que la voiture Toyota au moment de sa production répond à toutes les exigences techniques nécessaires à la réception CE par type de véhicule complet (CE-WVTA). Un véhicule doté d’un COC est homologué pour l’UE et ce certificat est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela veut dire qu’un CoC vous permet de non seulement immatriculer votre voiture en France mais partour dans les pays de l’Union Européenne.
En effet, tous les États membres de l’Union européenne est obligé d’accepter les voitures accompagnés d’un COC et couverts par un EC-WVTA accordé par l’un des États membres de l’Union européenne (ce que l’on appelle l’homologation européenne).
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Que doit contenir un certificat de conformité ?
Les éléments qui doivent être inclus dans un certificat de conformité sont les suivants :
- Identification du produit: Description du produit couvert par le certificat de conformité
- Liste de toutes les règles de sécurité auxquelles le produit doit satisfaire : Le certificat de conformité doit énumérer clairement chacune des règles de sécurité pour lesquelles le produit doit être testé.
- Identification de l’importateur ou du fabricant: Indiquez le nom, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone de l’importateur ou du fabricant national qui certifie le produit.
- Les coordonnées de la personne qui tient les registres des résultats des tests : Indiquez le nom, l’adresse postale complète, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne qui conserve les dossiers d’essai à l’appui de la certification.
- Date et lieu de fabrication du produit: Il faut indiquer au moins le mois et l’année, ainsi que la ville, l’état et le pays.
- Indiquez la ou les dates et le lieu où le produit a été testé pour vérifier sa conformité avec la ou les règles de sécurité des produits de consommation citées ci-dessus : indiquez le(s) lieu(x) des tests et la(les) date(s) du(des) test(s) ou du(des) rapport(s) de test sur lesquels la certification est basée.
- Identification de tout laboratoire tiers dont dépendent les essais du certificat : Le certificateur doit fournir le nom, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone du laboratoire tiers.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Un certificat de conformité, ou CoC est délivré par une partie autorisée (parfois le fabricant, parfois un laboratoire indépendant) et indique que le produit répond aux normes ou aux spécifications requises.
Il vous faudra la carte grise originale de votre Toyota afin de commander le certificat de conformité pour votre véhicule. Un CoC Toyota coûte environ 150 euros.
Le certificat de conformité est indispensable si vous souhaitez immatriculer votre voiture en France.
