La vente d’un véhicule suit tout un processus. Lors de la cession, il faut transmettre un certain nombre de documents à l’acheteur. Le certificat de cession est l’un des papiers indispensables à fournir. Quelle est son utilité ? Comment l’obtenir ? On vous dit tout.
Plan de l'article
Les utilités du certificat de cession de véhicule
La remise d’un certificat de cession est essentielle pendant une vente, un don ou une destruction.
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Certificat de cession de véhicule : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de cession est un document officiel encore appelé formulaire de référence cerfa 15776*01. Toute personne qui souhaite se séparer de son engin (automobile, caravane, remorque, tracteur, deux-roues, etc.) doit effectuer une déclaration de cession.
Cette démarche est obligatoire et elle doit se faire 15 jours au maximum après la cession. Ce formulaire comporte trois grandes parties à remplir par le vendeur et l’acheteur. La première partie doit comporter les données relatives à la voiture.
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La seconde partie renseigne les informations sur le vendeur et la dernière concerne l’acheteur. Après le remplissage, les deux personnes doivent signer et dater le document. Chaque individu doit garder un exemplaire. Vous pouvez avoir davantage d’informations sur le délai conservation acte de vente en consultant des sources fiables.
L’intérêt de ce certificat
Le certificat de cession a de nombreuses utilités. Il sert à informer l’État que le propriétaire du véhicule n’est plus la même personne. En effet, il est nécessaire que les autorités soient informées de ce changement. De cette façon, en cas d’événements impliquant la voiture, le vendeur est désengagé de toute responsabilité. Il est également protégé.
Par exemple, si le véhicule commettait une infraction, l’amende ne serait pas envoyée à l’adresse du vendeur, mais à celle du nouveau propriétaire.
En effectuant la déclaration de cession, le nouvel acquéreur peut changer la carte grise du véhicule en son nom. En général, la carte d’immatriculation porte le nom du propriétaire de l’automobile. Il serait dommage qu’elle porte toujours le nom de l’ancien propriétaire.
Le remplissage du certificat de cession est un moyen d’attester que le véhicule est en bon état et qu’il peut être mis en circulation par l’acheteur. En outre, le vendeur doit prouver que la visite technique de la voiture est récente (moins de 6 mois).
Les procédures pour obtenir ce document officiel
La déclaration de cession est simple à effectuer. Il est possible de la faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois sur la page, téléchargez le formulaire et remplissez-le en ajoutant les informations correspondant à chaque rubrique.
Le téléchargement du document incombe au vendeur. Il peut remplir entièrement les trois parties ou les deux premières. Après la déclaration, un code de cession est fourni pour permettre au nouveau propriétaire d’entamer les démarches administratives. La carte grise originale doit être barrée et elle doit porter la mention « vendue à ».
Le second moyen pour obtenir ce certificat est de passer par un intermédiaire. Il peut s’agir d’une entreprise ou un tiers. Assurez-vous que l’intermédiaire est réellement habilité et agréé pour ce genre de service.
Après avoir conclu la vente, demandez un enregistrement de déclaration de cession sur le site du prestataire. La procédure est similaire à la précédente, mais vous devez soumettre un dossier composé de certaines pièces.
Les documents essentiels à fournir sont notamment la photocopie de la carte grise, le certificat dûment rempli et la carte d’identité. La plateforme étudie le dossier puis enregistre la vente avant de communiquer au vendeur le code de cession.
