Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur comme la moto, le camion, la voiture d’occasion et neuve, quel que soit son type a l’obligation d’immatriculer son véhicule. C’est pour cette raison qu’il est important de faire une demande de carte grise. En effet, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour circuler librement sur les voies publiques et faciliter l’identification du véhicule.
Plan de l'article
Quelle est l’utilité d’une carte grise ?
Même s’il existe plusieurs véhicules identiques, même marque et même modèle, vous pouvez les différencier grâce à la carte grise. Il s’agit d’un document officiel qui sert à tout automobiliste qui veut prendre le volant de son véhicule en toute légalité. Il est donc obligatoire de l’avoir sur soi lorsque l’on conduit, car elle peut être demandée en cas de contrôle routier.
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À défaut de présentation du certificat d’immatriculation, vous serez soumis à une amende forfaitaire de 11 € pouvant atteindre jusqu’à 134 €. Effectivement d’après l’article R233-1 du Code de la route, vous êtes tenu de présenter aux forces de l’ordre vos papiers d’identité ainsi que les papiers relatifs au véhicule que vous conduisez.
La carte d’identité de votre véhicule
Faisant office de carte d’identité d’un véhicule, le certificat d’immatriculation regroupe divers renseignements déterminants, comme les coordonnées du propriétaire, la caractéristique de la voiture, sa puissance fiscale, son numéro d’immatriculation, le type de carburant utilisé.
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Un droit pour souscrire à une assurance
Anciennement appelé « carte grise », la présentation du certificat d’immatriculation est obligatoire lors de la souscription d’une assurance. En effet, celui-ci figure parmi les documents à fournir. Sans la carte grise, vous ne serez pas éligible, l’assureur refusera votre inscription. Dans ce cas, pas de carte grise, pas d’assurance.
Un document nécessaire lors d’une cession de véhicule d’occasion
En outre, la carte grise est indispensable pour conclure une vente de véhicule d’occasion. Elle permet d’attester que vous êtes le nouveau titulaire du véhicule. Après que la vente est conclue, le certificat doit être barré et ses informations doivent être mises à jour.
Que comprend une carte grise ?
Un certificat d’immatriculation permet de circuler et d’identifier le véhicule. Vous trouverez sur le document des informations essentielles telles que : le numéro d’immatriculation que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule ou encore les informations propres aux véhicules tels que sa puissance, sa conformité et ses caractéristiques techniques.
La carte grise est composée de plusieurs catégories, allant de la lettre A à la lettre Z.
- La colonne A : vous indique le numéro d’immatriculation de votre voiture.
- La colonne B : vous informe sur la date de la première mise en circulation. En général, les colonnes C et D renseignent respectivement sur le propriétaire et le véhicule.
- La colonne P : est réservée aux informations sur l’énergie et la puissance du véhicule,
- La colonne V : est réservée aux informations sur l’environnement.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Depuis 2009, la demande de certificat d’immatriculation s’effectue désormais en ligne après que l’État français a décidé de moderniser les services publics d’immatriculation. Il n’est donc plus possible de faire sa carte grise auprès de la préfecture. Pour cela, vous avez deux options, soit vous vous connectez sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit vous vous adressez à des prestataires habilités. Pour obtenir la carte grise 19.90, il est conseillé de solliciter le service d’un professionnel agréé en ligne.
