La culture de la voiture en France, à l’exception peut-être des grandes villes, consiste à faire durer les choses. C’est l’une des raisons pour lesquelles la plupart des voitures d’occasion ont plusieurs milliers de kilomètres au compteur. Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant l’achat d’une voiture d’occasion en France.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une « carte grise » ?
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La carte grise (nom officiel : certificat d’immatriculation) est le document d’immatriculation de votre véhicule français et doit toujours être portée par le conducteur (gardez une copie dans la voiture, au cas où). Elle précise les informations concernant le propriétaire ainsi que le véhicule, y compris :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom et l’adresse du propriétaire
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis)
- Sa conformité aux normes européennes de pollution
En cas d’achat ou de vente d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois qui suit le transfert afin qu’une nouvelle carte grise puisse être délivrée. Toutes les demandes de carte grise, ainsi que d’autres procédures telles que la demande d’un nouveau permis de conduire, ont récemment (novembre 2017) été transférées vers un système en ligne sur https://ants.gouv.fr/ (ANTS).
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Par ailleurs, certains concessionnaires automobiles sont autorisés à s’occuper de l’immatriculation de la voiture et peuvent vous fournir le certificat officiel de la carte grise.
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Quel est le processus d’achat en France, et quels sont les pièges ?
En France, si vous vous rendez chez un concessionnaire, vous pouvez vous attendre à payer une prime pour une voiture d’occasion. Toutefois, sur les voitures plus chères, vous pouvez bénéficier d’une garantie allant jusqu’à un an. Les petits concessionnaires indépendants seront plus enclins à négocier, mais ne vous attendez pas à des miracles.
L’offre habituelle consiste à garder le même prix, mais à offrir un service décent à la voiture, incluant parfois la courroie de distribution. Une curieuse bizarrerie de nombreux petits concessionnaires (peut-être en raison des niveaux de personnel qui sont constamment bas) est qu’ils laissent les voitures sales sur le terrain jusqu’à ce que quelqu’un se montre intéressé. Lors de votre deuxième visite, la voiture sera propre… !
L’achat à titre privé peut être un champ de mines. Il est légalement obligatoire d’avoir un CT (Contrôle Technique – un test de sécurité gouvernemental) effectué dans les 6 derniers mois, pour les voitures de plus de 4 ans.
Les vendeurs peuvent vendre sans CT, mais cela doit être indiqué sur les papiers (en trois exemplaires bien sûr), et la voiture n’est pas en état de rouler, et vous ne pouvez pas l’immatriculer tant qu’elle n’a pas passé un nouveau CT.
Que vous achetiez à titre privé ou auprès d’un professionnel, assurez-vous de demander le « carnet d’entretien », qui indique les réparations et l’entretien effectués sur la voiture. Autre élément à prendre en compte : l’assurance. Souscrivez votre propre police pour emporter la voiture, car l’assurance du vendeur expire à minuit le jour de la vente.
Documents à fournir par le vendeur
Les documents suivants sont nécessaires et doivent être fournis par le vendeur.
- Certificat de Situation Administrative peut être effectué en ligne en entrant le numéro d’immatriculation de la voiture. Ce document est nécessaire pour confirmer qu’il n’y a pas de HP ou de dette sur le véhicule. Une fois rempli, il suffit de l’imprimer et de le remettre à l’acheteur lors de la vente. Ceci ne s’applique qu’à un véhicule déjà immatriculé en France et est applicable pendant deux mois.
- Déclaration de Cession, copiée directement d’ici et trois copies doivent être remplies exactement de la même manière, ceci doit être rempli par la personne qui vend. La moitié supérieure est votre information et la moitié inférieure est l’information des acheteurs et doit être signée par l’acheteur et le vendeur. Une copie est pour vous, une copie pour votre préfecture pour notifier la vente et une copie pour l’acheteur.
- Contrôle technique
Veuillez noter que vous devez l’avoir fait faire dans les six derniers mois et le remettre à l’acheteur au moment de la vente.
- Certificat d’Immatriculation, sur lequel vous inscrivez les coordonnées de l’acheteur, signez et datez au dos, puis tracez deux lignes sur le devant et inscrivez ‘Vendu le’ et la date.
Démarches carte grise : de quoi s’agit-il ?
Pour faire une demande de carte grise, il fallait auparavant se rendre à la préfecture. Cependant, depuis la fermeture des services d’immatriculation de la préfecture, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches de nouvelles immatriculations, de changement de propriétaire et autres doivent être effectuées en ligne.
En effet, une réforme a été mise en place en novembre 2017 pour moderniser les services de l’État en France, qui passe par la » mise en ligne » de certaines démarches administratives. L’objectif principal de cette réforme est de supprimer les longues files d’attente dans les administrations et de réduire le temps d’attente pour recevoir une carte grise. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour demander une carte grise.
Le gouvernement a mis en place une plateforme en ligne pour recevoir et traiter les demandes. Il s’agit du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.
Comment est délivrée la carte grise ?
Pour recevoir votre certificat d’immatriculation, vous devrez d’abord créer un compte personnel sur le site de l’ANTS. Vous devrez ensuite préparer toutes les pièces nécessaires à votre dossier puis suivre les instructions qui vous seront données pour faire votre demande de carte grise en ligne, que ce soit pour une nouvelle immatriculation, un duplicata, un changement de propriétaire ou un changement d’adresse.
Dès que votre demande aura été payée et validée, vous recevrez instantanément par e-mail un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de rouler légalement pendant un mois jusqu’à l’obtention de votre titre définitif.
Cependant, même si le délai d’obtention du certificat d’immatriculation définitif avait été fixé à 3 jours en moyenne, ce n’est pas toujours le cas dans la pratique. En effet, en raison de la forte fréquentation du portail de l’ANTS, ce dernier connaît quelques bugs informatiques qui peuvent mettre en attente les dossiers de demande de carte grise jusqu’à plusieurs semaines, empêchant ainsi les usagers de recevoir leur titre dans les délais légaux.
