Si vous suivez un processus pour obtenir des renseignements sur le prix d’assurance de votre véhicule, vous serez irrémédiablement invité à fournir des renseignements. On vous dira ce qu’est ce document et comment l’obtenir.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une déclaration d’information ?
Un énoncé d’information résume toutes les informations sur les antécédents du comportement de l’assuré. Ce document suit tout son voyage.
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Le dossier d’information répertorie toutes les demandes qui ont été faites au cours des cinq dernières années. Il affiche le type, la date et le niveau de responsabilité du conducteur pour chaque perte. Même la chute de glace est indiquée.
Outre les informations sur les revendications, une déclaration d’information comporte plusieurs éléments spécifiques. En ce qui concerne le véhicule, la déclaration d’information indique la marque, le modèle, le carburant, son utilisation, le numéro d’immatriculation et la date de mise en service. Il indique les conducteurs avec leur état matrimonial (nom, prénom, date de naissance…), les références à leur permis de conduire avec la date à laquelle il a été reçu, le bonus ou le coefficient de malus appliqué à la dernière redevance annuelle, et la date de souscription au dernier contrat.
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La déclaration d’information est utile à l’assureur pour déterminer le bonus ou le coefficient de malus, ce qui fait fluctuer le prix d’un contrat automobile. Les conducteurs qui souhaitent continuer à recevoir une prime achetée antérieurement peuvent consulter ce document auprès de leur nouvel assureur.
Comment obtenir une déclaration d’information ?
L’assuré a le droit de demander une déclaration d’information à tout moment et sans justification. En cas de demande de résiliation ou par l’autre partie, ce document est essentiel pour conclure un nouveau contrat dans une autre compagnie d’assurance.
Une simple demande de la personne titulaire du contrat d’assurance suffit conformément à l’article 12 de la liste de l’article A121-1 du code des assurances. Votre demande doit être faite par écrit et certaines compagnies d’assurance exigent une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur disposera alors d’un maximum de 15 jours à compter de la date de votre demande pour soumettre vos informations conformément à l’ordonnance du 19 juillet 2007. Il est possible de soumettre cette demande dématérialisée si vous êtes un client de certaines entreprises qui le permettent. La déclaration d’information peut également être envoyée au moment de la conclusion du contrat.
Cas particulier de fausse déclaration
Si vous avez demandé à votre assureur de résilier votre contrat et d’en acheter un nouveau avec un autre assureur, assurez-vous de déclarer toutes vos réclamations, même si vous avez reçu votre relevé de renseignements. un accident s’est produit. Vous devez déclarer toutes les réclamations avant de souscrire à un nouveau contrat. C’est une obligation légale. Si vous ne signalez pas de réclamation, la résiliation de votre contrat entraînera une fausse déclaration. Par conséquent, en cas de nouvel accident, il ne sera pas pris en charge par votre assureur et vos paiements seront retenus. L’audit n’est pas toujours effectué au moment de l’abonnement, mais il est systématique dans le cas d’un initiateur.
Utilisez le relevé pour trouver une nouvelle assurance auto
Si vous cherchez un nouveau contrat pour votre voiture, sachez qu’il est judicieux d’utiliser toutes les informations officielles. Comme nous avons pu le préciser au sein de cet article si vous n’affichez pas les bonnes données, vous pourriez être accusé de fausses déclarations. Cela entraîne souvent l’annulation de votre contrat sans que vous soyez en mesure de vous expliquer. Pour votre assurance auto pas cher, vous devez donc utiliser ce relevé d’informations.
- Lorsque vous chercherez votre nouveau contrat, la réalisation du devis nécessitera la connaissance des précédents sinistres.
- Tous ceux qui peuvent apparaître sur le relevé doivent être pris en compte, car dans le cas contraire, vous aurez une fausse déclaration.
- En effet, le prix de votre assurance auto est calculé en fonction des informations fournies qui doivent refléter la vérité.
Vous devrez de ce fait partager des documents comme la photocopie de votre permis de conduire, le relevé d’informations de moins de 3 ans qui sera délivré par votre ancien assureur. Si ce dernier est absent, votre assurance provisoire ne pourra pas être concrétisée. Rassemblez alors toutes les informations ainsi que les documents pour envisager une souscription dans les plus brefs délais.
