Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par une amende, ainsi que par la perte d’un certain nombre de points sur le permis de conduire. Le solde du permis est initialement de 12 points, à la suite d’une période probatoire de 2 ou 3 ans. Les points perdus sont rendus au conducteur 6 mois après l’infraction, à condition qu’aucune autre faute n’ait été sanctionnée entre-temps. Cependant, une autre solution peut être envisagée pour renflouer ce solde : le stage de récupération des points de permis. Comment s’y inscrire ? Quels sont les documents à fournir au moment de l’inscription ? C’est ce que nous allons voir. Mais avant toute chose, revenons sur certaines généralités.
Plan de l'article
Quelques généralités à propos du stage de récupération de points
- Le stage de récupération de points est recommandé à tous les conducteurs, dont le solde de points est inférieur ou égal à 6. Aussi, il convient de s’inscrire à cette formation dès la réception du courrier 48 m, une lettre envoyée par le Ministère de l’Intérieur à tous les conducteurs dont le solde de points est de 6, ou moins.
- Le stage de récupération de points doit avoir lieu avant réception de la lettre 48SI : il s’agit de la lettre déclarant l’invalidation du permis de conduire.
- Le stage de récupération de points est limité à un seul par année. Sachez que le site www.plusdepoints.fr propose des stages pas chers, nous vous recommandons de passer par ce prestataire.
- Le stage de récupération de points délivre 4 points sur le permis. Ceux-ci sont disponibles le lendemain de la formation.
- Le stage de récupération de points a lieu sur 2 jours, pour 14 heures de cours au total.
Quelles sont les conditions requises pour s’inscrire à un stage de récupération de points de permis ?
Pour s’inscrire à un stage de récupération de points, plusieurs conditions doivent être réunies.
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- Détenir un permis à points en cours de validité : un permis invalidé par un courrier 48SI vous empêche de vous inscrire à un stage de récupération de points.
- Avoir effectué un stage de récupération de points il y a plus d’un an et un jour. C’est d’ailleurs la loi LOPPSI 2 qui impose ce délai.
- Avoir pris connaissance de son solde de points : pour cela, rien de plus simple. En effet, il suffit de se connecter sur Telepoint, un service mis en ligne par le gouvernement.
Vous remplissez toutes les conditions pour vous inscrire à un stage de récupération de points ? Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à trouver la formation la plus proche de chez vous, et de vous munir des justificatifs obligatoires. Quels sont-ils ? C’est ce que nous allons voir.
Quels sont les documents obligatoires pour une inscription à un stage de récupération de points ?
Pour vous inscrire à une formation pour la récupération des points du permis de conduire, plusieurs documents vous seront demandés :
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- Une photocopie du permis de conduire.
- Le RII (relevé d’information intégral), le document attestant de votre nombre de points.
- Pour les jeunes conducteurs disposant d’un permis probatoire, la lettre 48N les informant de l’obligation d’effectuer un stage de récupération.