Afin de pouvoir circuler en toute légalité, vous devez obligatoirement disposer d’une carte grise. À cet effet, il faut constituer un dossier comportant diverses pièces qui varient selon la nature du véhicule, le lieu d’achat, le motif d’immatriculation…
Découvrez ici la liste des documents indispensables pour faire une demande de carte grise.
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Plan de l'article
Le formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa est un document fondamental pour faire n’importe quel type de demande de carte grise. Encore appelé formulaire de demande de certificat d’immatriculation, il comporte des informations propres aux véhicules d’une part et relatives au propriétaire d’autre part. Ces dernières sont : le nom, le prénom, l’adresse du domicile. Le formulaire Cerfa est généralement disponible en ligne sur le site du professionnel chez qui vous faites la demande. Il est très facile à renseigner.
Justificatif d’identité
Sur une carte grise, il est mentionné l’identité du propriétaire du véhicule. Il est donc important d’inclure dans la demande, un document justifiant votre identité. D’une manière générale, une copie recto verso de la carte d’identité nationale est exigée pour les personnes physiques. Toutefois, vous pouvez également fournir un passeport, un permis de conduire français ou étranger, une carte de séjour, une carte de résident, une carte de combattant délivrée par les autorités militaires… Les personnes morales doivent quant à elles compléter l’extrait du Kbis datant de moins de deux ans et portant le nom et l’adresse du gérant. Le justificatif d’identité doit être en cours de validité.
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Justificatif de domicile
Il faut également renseigner l’adresse de votre domicile lors de la demande du certificat d’immatriculation. Il est par conséquent indispensable de fournir le justificatif de domicile. Diverses pièces peuvent servir de justificatif de domicile. Ainsi, vous pouvez fournir une quittance de loyer délivrée par une agence immobilière, un avis d’imposition ou de non-imposition, une facture de téléphone, une facture internet, une attestation d’assurance « multirisque habitation », ou encore une facture de gaz et d’électricité. Le justificatif de domicile doit obligatoirement dater de moins de six mois.
La procuration ou le mandat de service
Au cas où vous ne serez pas disponible pour faire la demande de carte grise vous-même, vous avez la possibilité de mandater un professionnel. Le mandat de service prouve alors que vous lui donnez l’autorisation de faire la demande en votre nom. Ce qui lui facilitera la tâche. Le mandaté peut être un professionnel agrée par l’État.
L’attestation d’assurance et le justificatif du contrôle technique
Tout véhicule doit être assuré. C’est pour cela qu’il est exigé une copie recto verso de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule que vous voulez faire immatriculer. Quant au contrôle technique, il est exigé pour l’établissement de la carte grise pour les véhicules ayant plus de 4 ans d’ancienneté. Le justificatif de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
La carte grise est essentielle pour rouler librement votre véhicule. Pour faire sa demande, vous devez fournir plusieurs documents. Il s’agit du formulaire Cerfa, du justificatif d’identité, du justificatif de domicile, de l’attestation d’assurance et du contrôle technique.
