Importer une voiture étrangère en France implique de suivre plusieurs étapes administratives. La première consiste à obtenir un certificat de conformité, prouvant que le véhicule répond aux normes européennes. Il est nécessaire de s’acquitter des droits de douane et de la TVA, sauf si la voiture provient d’un pays de l’Union européenne.
Une fois ces formalités accomplies, il faut passer le contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans. Il reste à faire la demande d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), accompagnée de tous les documents requis.
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Plan de l'article
Pourquoi immatriculer un véhicule étranger en France ?
Immatriculer un véhicule étranger en France est une démarche incontournable pour tout propriétaire souhaitant circuler aussi sur le territoire français. Le véhicule doit être conforme aux normes de l’Union européenne et aux règles de sécurité et de construction en vigueur. Cette conformité assure que le véhicule répond aux standards de sécurité, de protection environnementale et de performance établis par les organismes européens.
Conformité et Sécurité
Tout véhicule importé doit être conforme aux normes européennes. Cette conformité est vérifiée par le biais d’un certificat de conformité, délivré soit par le constructeur, soit par un organisme agréé comme la Dreal ou la FFVE. Ce certificat atteste que le véhicule respecte les critères techniques nécessaires pour une utilisation sur les routes françaises.
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Régularisation Administrative
La régularisation administrative inclut plusieurs étapes :
- Obtention d’un certificat de conformité.
- Passage au contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Déclaration du véhicule au centre des impôts pour le quitus fiscal.
- Régularisation des droits de douane et de la TVA si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne.
Avantages et Obligations
Immatriculer un véhicule étranger permet de bénéficier des mêmes avantages et obligations que tout véhicule immatriculé en France. Cela inclut l’accès aux assurances automobiles françaises, la possibilité de revendre le véhicule sur le marché français, et l’assurance d’être en conformité avec la législation en vigueur. Ne sous-estimez pas l’importance de cette procédure : elle garantit que votre véhicule peut circuler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Pour immatriculer un véhicule étranger en France, plusieurs documents sont indispensables. Voici une liste exhaustive des papiers à fournir :
- Certificat de conformité : délivré par le constructeur, la Dreal ou la FFVE, il atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
- Quitus fiscal : obtenu auprès du centre des impôts, il prouve que la TVA a été acquittée.
- Certificat de non-gage : ce document assure que le véhicule n’est pas soumis à un gage ou à une opposition.
- Certificat de dédouanement 846 A : nécessaire pour les véhicules importés hors Union européenne, il confirme que les droits de douane ont été payés.
- Certificat d’immatriculation Cerfa 13750 et mandat Cerfa 13757 : formulaires administratifs requis pour la demande d’immatriculation.
En complément de ces documents, le véhicule doit passer un contrôle technique si son âge dépasse les quatre ans. Ce contrôle garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Les démarches administratives peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont essentielles pour obtenir une carte grise française. La possession de tous ces documents permet d’assurer que le véhicule répond aux exigences légales et techniques nécessaires pour circuler en France. Sans eux, impossible d’obtenir une immatriculation définitive.
Les étapes pour immatriculer un véhicule étranger
Pour immatriculer un véhicule étranger en France, suivez les étapes suivantes :
- Déclaration au centre des impôts : obtenez un quitus fiscal, prouvant que la TVA a été payée.
- Contrôle technique : si le véhicule a plus de quatre ans, il doit passer un contrôle technique en France.
- Certificat de conformité : procurez-vous ce document auprès du constructeur, de la Dreal ou de la FFVE.
- Certificat de dédouanement 846 A : obligatoire pour les véhicules importés hors Union européenne, à obtenir auprès de la douane.
Une fois ces documents en main, effectuez la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Remplissez le formulaire Cerfa 13750 et joignez les pièces justificatives.
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) attribuera un numéro d’immatriculation définitif. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise par courrier.
Pour les véhicules neufs, une immatriculation provisoire WW peut être demandée, permettant de circuler en attendant la carte grise définitive. Cette immatriculation temporaire est valable quatre mois, renouvelable une fois.
La rigueur dans ces démarches garantit une immatriculation sans accroc. Préparez-vous à fournir tous les documents demandés et à respecter les procédures administratives.
Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
L’immatriculation d’un véhicule étranger en France implique plusieurs coûts à prendre en compte. Voici les principaux :
- Le quitus fiscal : gratuit, mais nécessaire pour prouver que la TVA a été payée.
- Le contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, coûtant en moyenne 78 euros.
- Le certificat de conformité : variable selon le constructeur, coûtant entre 100 et 150 euros.
- Le certificat de dédouanement 846 A : requis pour les véhicules hors Union européenne, coûtant 0 à 200 euros selon les douanes.
Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale du véhicule, son âge, et la région de résidence. La taxe régionale est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif unitaire fixé par le conseil régional. À cela s’ajoutent des frais de gestion (4 euros) et de redevance d’acheminement (2,76 euros).
Pour les véhicules neufs ou récents, n’oubliez pas le malus écologique. Ce malus est basé sur les émissions de CO2 et peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus polluants.
Si vous optez pour une immatriculation provisoire WW, des frais supplémentaires de 30 euros environ sont à prévoir. Le total peut donc rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros, voire plus selon les spécificités de votre véhicule.
