En 2025, les entreprises françaises trouvent plus simple de calculer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) grâce aux nouvelles technologies et aux réglementations plus claires. Des outils numériques intuitifs permettent d’estimer rapidement le montant dû, en tenant compte des émissions de CO2 et du type de carburant utilisé par chaque véhicule.
Cette avancée facilite la gestion fiscale pour les gestionnaires de flotte, réduisant les erreurs et les délais. Les entreprises peuvent désormais consacrer plus de temps à leur cœur de métier, tout en respectant les obligations fiscales avec une précision accrue.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la TVS et qui est concerné en 2025 ?
En 2025, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) continue de s’appliquer aux entreprises possédant ou utilisant des véhicules de société. Cette taxe est due annuellement pour chaque véhicule immatriculé au nom de l’entreprise ou loué pour une durée supérieure à 30 jours. Les véhicules de société incluent les voitures particulières et les véhicules à usage mixte.
Les véhicules loués pour une période inférieure à 30 jours restent exonérés de la TVS, ce qui peut représenter une opportunité pour certaines entreprises souhaitant optimiser leur gestion de flotte. Toutefois, les entreprises doivent faire preuve de vigilance pour ne pas dépasser ce seuil, sous peine de voir leurs véhicules soumis à cette taxe.
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Les entreprises peuvent aussi bénéficier de certaines exonérations ou réductions. Les véhicules hybrides, électriques ou utilisant des carburants alternatifs comme le super-éthanol E85 peuvent être partiellement ou totalement exonérés de la TVS. Les critères d’exonération sont basés sur les émissions de CO₂ et les caractéristiques techniques du véhicule.
Pour résumer, en 2025, toutes les entreprises possédant des véhicules de société ou louant des véhicules pour plus de 30 jours doivent calculer et payer la TVS. La structure de cette taxe permet d’inciter les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Les étapes pour calculer la TVS en 2025
1. Identifier les véhicules soumis à la TVS
Repérez tous les véhicules de société et ceux loués pour plus de 30 jours. Excluez les véhicules de location inférieure à ce seuil, ainsi que ceux bénéficiant d’exonérations spécifiques.
2. Déterminer les émissions de CO₂
Utilisez le dispositif NEDC pour mesurer les émissions de CO₂ en grammes par kilomètre (g/km). Le calcul repose sur un barème par tranches, prenant en compte les niveaux d’émissions.
3. Calculer la puissance fiscale
Déterminez les chevaux fiscaux ou administratifs de chaque véhicule. Cette donnée est essentielle pour appliquer le bon barème de taxation.
4. Appliquer les barèmes et tarifs
| Émissions de CO₂ (g/km) | Tarif par tranche |
|---|---|
| 0 – 50 | Exonéré |
| 51 – 100 | 2 € par g/km |
| 101 – 150 | 4 € par g/km |
| > 150 | 6 € par g/km |
5. Calculer le montant total
Multipliez les valeurs des barèmes par les émissions de chaque véhicule. Ajustez avec les éventuelles exonérations pour les véhicules hybrides ou électriques.
- Véhicules hybrides : Exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂, soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
- Véhicules électriques : Totalement exonérés de la TVS.
Les barèmes et tarifs applicables en 2025
La TVS en 2025 se divise en deux composantes principales : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. La première se base sur les émissions de dioxyde de carbone mesurées en grammes par kilomètre (g/km). La seconde, quant à elle, est calculée en fonction des polluants atmosphériques émis par le véhicule.
Taxe sur les émissions de CO₂
Le barème appliqué pour la taxe sur les émissions de CO₂ en 2025 est structuré en tranches :
- 0 – 50 g/km : exonéré
- 51 – 100 g/km : 2 € par g/km
- 101 – 150 g/km : 4 € par g/km
- 150 g/km et plus : 6 € par g/km
Les véhicules utilisant le super-éthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂, réduisant ainsi leur impact fiscal.
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette composante de la TVS est calculée en fonction des émissions de polluants spécifiques, tels que les oxydes d’azote (NOx). Les véhicules hybrides, par exemple, sont soumis à cette taxe mais peuvent être exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ sous certaines conditions.
Exemples concrets
Prenons le cas d’un véhicule de société émettant 120 g/km de CO₂. Le calcul de la TVS pour ce véhicule en 2025 serait le suivant :
- Émissions de CO₂ : 120 g/km
- Application du barème : 120 g/km 4 € = 480 €
Pour un véhicule hybride émettant 80 g/km de CO₂, soumis uniquement à la taxe sur les polluants atmosphériques, l’impact fiscal serait différent, avec une exonération de la taxe sur les émissions de CO₂.
Exemples concrets de calcul pour différents types de véhicules
Prenons le cas des véhicules de société. Un véhicule émettant 150 g/km de CO₂ sera soumis à un barème spécifique pour 2025. En appliquant ce barème : 150 g/km 4 € = 600 €. À cela s’ajoute la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui dépendra des oxydes d’azote et autres polluants émis.
Pour les véhicules hybrides, les règles diffèrent légèrement. Un hybride émettant 80 g/km de CO₂ sera exempté de la taxe sur les émissions de CO₂. Toutefois, il devra s’acquitter de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Par exemple, s’il émet 40 mg/km de NOx, une taxe spécifique par mg de NOx sera appliquée.
Les véhicules loués constituent un autre cas particulier. Si la durée de location dépasse 30 jours, ces véhicules sont exonérés de TVS. Pour les locations de courte durée, la taxe est calculée proportionnellement à la durée.
| Type de véhicule | Émissions de CO₂ | Taxe CO₂ | Émissions NOx | Taxe NOx | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicule de société | 150 g/km | 600 € | 50 mg/km | Variable | Variable |
| Véhicule hybride | 80 g/km | Exonéré | 40 mg/km | Variable | Variable |
| Véhicule loué > 30 jours | N/A | Exonéré | N/A | Exonéré | Exonéré |
Chaque type de véhicule a ses spécificités. Les véhicules de société et véhicules hybrides doivent suivre des barèmes précis pour leurs émissions de CO₂ et de NOx, tandis que les véhicules loués bénéficient d’exonérations sous certaines conditions.
